Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
SNC NANCY BLANDAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 878062421 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC NATURA MARE
SIREN: 521261784 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SNC NEW CAMPUS
SIREN: 800290298 30 quai Perrache 69002 LYON
SNC NEXXT
SIREN: 880850862 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
SNC OVALY
SIREN: 903062099 80 cours Docteur Long 69003 LYON
SNC PARALLELE 28
SIREN: 902284041 9 impasse de Borderouge TSA 80088 31200 TOULOUSE
SNC PINOT
SIREN: 948318613 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SNC RESIDENCE VILLA LUMIERE
SIREN: 849810791 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SNC SAINT CYR CERISIERS
SIREN: 913425872 7 B rue des Aulnes BATIMENT LE TERRE DE SIENNE 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SNC SARAN CENT ARPENTS
SIREN: 798331740 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC SBI OPERATIONS
SIREN: 431280098 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SNC SCEAUX PERRIN
SIREN: 948316690 1 rue Paul Cezanne 75008 PARIS
SNC SENS LOG B
SIREN: 928393032 36 rue Beaujon 75008 PARIS 08
SNC SEPRIC REALISATIONS
SIREN: 418246310 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC SH FOS
SIREN: 929238756 17 rue Duquesne 69006 LYON
SNC SH FOUCHERES
SIREN: 904400207 17 rue Duquesne 69006 LYON
SNC SH IVRY
SIREN: 934830779 17 rue Duquesne 69006 LYON
SNC SOMOS
SIREN: 983318890 23 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC
SNC SOUFFLENHEIM
SIREN: 981402456 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC TOULOUSE
SIREN: 849394572 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.