Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1259 entreprises correspondent à votre requête
TOME IV
SIREN: 951074277 24 rue Eugene Turbat 45100 ORLEANS
TOPAZE ENTREPRISE
SIREN: 851617571 rue Pegase 1A 67960 ENTZHEIM
TOURGEVILLE 575
SIREN: 941197022 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
TOUSSIEU CHAMPIE
SIREN: 953362647 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
TRADIMMO PROMOTION
SIREN: 434331559 10 rue de la Plee 44120 VERTOU
TRESCO DEVELOPPEMENT
SIREN: 833410426 28 rue Cambaceres 75008 PARIS
TROPEO
SIREN: 952488054 13 rue du Luizet 69100 VILLEURBANNE
UMANITI FONCIERE CARCASSONNE
SIREN: 930243233 76 avenue Jean Jaures 11110 COURSAN
UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE
SIREN: 682024096 7 place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS
UNIFIMMO
SIREN: 442602843 34 avenue de Messine 75008 PARIS
URBA - GREEN
SIREN: 840966626 121 rue de Nantes 35000 RENNES
URBA-TERRE
SIREN: 819544164 12 quai d'Anjou 94340 JOINVILLE-LE-PONT
URBANA-PROMOTION
SIREN: 888029139 4 rue Alphonse Bouffard Roupe 38500 VOIRON
URBATECH IMMOBILIER
SIREN: 814386264 19 avenue Aristide Briand 25400 AUDINCOURT
URBAZUR
SIREN: 823876396 21 rue de la Lombarderie 78690 SAINT-REMY-L'HONORE
V GREEN VILLAGES
SIREN: 939875241 3 avenue Marie Louise 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
V.P.L PROMOTION
SIREN: 529569568 5 rue des Courlis TER 30470 AIMARGUES
V2 IMMO
SIREN: 879185395 24 rue des Ecoles 24-26 63830 NOHANENT
VAILLANCE IMMOBILIER
SIREN: 352637896 38 avenue des Freres Montgolfier 69680 CHASSIEU
VAL VERT CROIX BLANCHE
SIREN: 893186981 54 allée du Plateau 54-58 93250 VILLEMOMBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.