Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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PROCESS ONE HABITAT
SIREN: 817780786 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
PROCODOM
SIREN: 813028685 10 rue des Arts Et Metiers ZFU DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
PROGTIM
SIREN: 948199542 13 B rue du Doc Francois Arnaud 92170 VANVES
PROJECTIM
SIREN: 494114010 24 boulevard Carnot 24 AU 26 - LES CARYATIDES 59800 LILLE
PROJENOR
SIREN: 349089821 3 rue du Palais de Justice 59800 LILLE
PROLOGIS MANAGEMENT SERVICES EURL
SIREN: 444621197 42 rue Washington 75008 PARIS
PROMETHEE
SIREN: 793560756 4 rue Antoine de St Exupery LES MOULIERES 34470 PEROLS
PROMETHEE
SIREN: 793560756 4 rue Antoine de St Exupery LES MOULIERES 34470 PEROLS
PROMETHEE
SIREN: 793560756 4 rue Antoine de St Exupery LES MOULIERES 34470 PEROLS
PROMETHEE
SIREN: 793560756 4 rue Antoine de St Exupery LES MOULIERES 34470 PEROLS
PROMEXIA
SIREN: 944701531 76 rue Albert Einstein 72000 LE MANS
PROMO DOMAINES SAS
SIREN: 800814501 209 chemin de Brioudes 31600 MURET
PROMO SERIES
SIREN: 878007426 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
PROMO SUD
SIREN: 480383512 Plan de Campagne HALL D'ACCUEIL PARC EXPOBA 13480 CABRIES
PROMOBOX INVEST
SIREN: 893659870 78 avenue Raymond Poincare C/CABRY II - 75016 PARIS
PROMOCOUR 1850
SIREN: 453940371 37 boulevard Dubouchage 37-41-LE CONSUL 06000 NICE
PROMOLOG A08
SIREN: 912394913 46 rue Bertrand Robidou 35000 RENNES
PROMOSUN
SIREN: 454001819 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
PROMOTION DU FOREZ 2
SIREN: 837756162 79 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
SIREN: 313933293 2 avenue de la Plage du Betey 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.