Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
QUALYTIM
SIREN: 803647981 1 rue de Gigant 44100 NANTES
QUARTUS LOGISTIQUE
SIREN: 502089485 143 boulevard Romain Rolland 1 ET 3 ET 75014 PARIS
QUATRE EPICES
SIREN: 944202209 95 rue Medard 97438 SAINTE-MARIE
QUATRE SAISONS MINNE
SIREN: 989224696 740 chemin de la Jasse LES BARTAVELLES QUARTIER LE MONT 13840 ROGNES
QUEMENEUR PROMOTION
SIREN: 522167626 50 rue Edmee Chandon 29820 GUILERS
QUINT VERSANT SUD
SIREN: 948734389 14 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
R.C.F.PROMOTION
SIREN: 482953981 4 rue Paul Dukas 94440 SANTENY
R.D.G. DEVELOPPEMENT
SIREN: 493340855 10 avenue Pasteur 49100 ANGERS
RABA
SIREN: 818878977 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS
SIREN: 480059187 10 avenue de Flandre 59290 WASQUEHAL
RAIDEN REAL ESTATE
SIREN: 512490376 7 rue Humblot 75015 PARIS
RAMERY IMMOBILIER
SIREN: 487741522 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
RANCHERE
SIREN: 333425668 34 avenue de Magudas 33700 MERIGNAC
RD PROMOTION
SIREN: 848866679 9 rue de la Federation 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
REAL CONCEPT
SIREN: 841368327 236 route de Canejan 33170 GRADIGNAN
REALISATION CLES D'OR
SIREN: 903441137 5 A rue Claude Chappe CS 69006 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
REALISATION ILE SAINT DENIS
SIREN: 884471020 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
REDBLUE
SIREN: 803958420 113 rue de l'Universite 75007 PARIS
REGINE VILLEDIEU IMMOBILIER INVEST
SIREN: 823237409 1 place de la Fontaine 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
REGWAL
SIREN: 952662245 130 rue du Moulin Rouge 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.