Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
SYLABA
SIREN: 881842652 153 chemin d'Isnard GIMEAUX 13200 ARLES
SYLPHANE PROMOTION
SIREN: 829978964 2 Porte de l'Europe 14000 CAEN
SYM CITY
SIREN: 903055572 115 rue du Pin 69220 DRACE
T.H.L PROMOTION
SIREN: 877616656 775 route des Tres-caps 31330 MERVILLE
T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE
SIREN: 833962988 4 rue Pablo Picasso 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
TA2L
SIREN: 980681886 12 rue Jean Thiriot 55200 VIGNOT
TARARE VIADUC
SIREN: 882675739 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
TEAM PROMOTION IMMOBILIER
SIREN: 881552749 7 allée de la Conche 33680 LACANAU
TELAMON DEVELOPPEMENT
SIREN: 378106249 36 rue Beaujon 75008 PARIS
TERD'ICI
SIREN: 920706421 6 rue Julien Coic 29000 QUIMPER
TERRA NOVA
SIREN: 823277967 9 allée des Chenes PARC DUCUP 66000 PERPIGNAN
TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS
SIREN: 444849855 90 avenue Jules Guesde 03100 MONTLUCON
TERRAINS D'OC
SIREN: 948807029 6 rue Puigpinos 34620 PUISSERGUIER
TERRE BLEUE ROUSSILLON
SIREN: 517857694 79 route de Perpignan 66380 PIA
TERRE D'ENVOL
SIREN: 794457820 168 route de Linselles 59118 WAMBRECHIES
TERRE DU SUD
SIREN: 481747681 Che de l'Herbe Molle MAS DU PETIT COREAU 30127 BELLEGARDE
TERRE ET CREATION
SIREN: 413304957 42 B chemin de Canto Laouzetto 31100 TOULOUSE
TERRE ET HABITAT
SIREN: 480089309 43 rue des Trois Provinces 85530 LA BRUFFIERE
TERRE ET HABITAT
SIREN: 480089309 43 rue des Trois Provinces 85530 LA BRUFFIERE
TERRES A VIVRE
SIREN: 818722068 3 place du Forum 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.