Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION
SIREN: 452971310 86 rue du Marechal Foch 54720 LEXY
SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)
SIREN: 797836822 10 all des Chevreuils 69380 LISSIEU
SOCRI FINANCIERE HOTELIERE PAR ABREVIATION SFH
SIREN: 444288427 2431 route de Cagnes LE MAS DES CYPRES 06140 VENCE
SODEVOM
SIREN: 953499266 30 chemin de Saint-sauveur CHEZ SASU STEMA 06670 COLOMARS
SOEREC SA
SIREN: 818381741 195 route d'Esch 00099 L-4451 BELVAUX
SOFIA29
SIREN: 930711619 43 rue de la Ravinelle 54000 NANCY
SOFIREL
SIREN: 402525265 32 rue de la Republique 69150 DECINES-CHARPIEU
SOGECO
SIREN: 841576895 9 rue Docteur Serge Bazelaire ACTIPOLE LA NEUVILLETTE 51100 REIMS
SOLEAIRE
SIREN: 842192601 130 rue Gabriel Debacq IMMEUBLE LE GALAXIE 45770 SARAN
SOLEAIRE PARTICIPATIONS
SIREN: 910101294 49 rue de Gidy 45140 ORMES
SOLEFIM
SIREN: 477939045 66 rue Cantagrel 75013 PARIS 13
SOLEIL LEVANT COURCHEVEL
SIREN: 933820573 774 avenue du chateau TECHNOPOLE DU CHATEAU 73600 SALINS-FONTAINE
SOLOGNE FINANCE
SIREN: 908608607 14 rue Saint Michel 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
SOMEFIM
SIREN: 879102937 58 rue Jean Duvert 33290 BLANQUEFORT
SOPRIMM
SIREN: 881528186 576 Rte D’apremont 73490 LA RAVOIRE
SOPRIMMO 971
SIREN: 845271758 Ld le Boyer CHEZ TRADE 97115 SAINTE-ROSE
SOREPRIM
SIREN: 392509014 11 rue de la Sante 9 & 35000 RENNES
SP 62 CEZANNE
SIREN: 942789272 13 chemin du Mont Gibaou LES COTEAUX DU BREGADAN BATIMENT 4 13260 CASSIS
SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER
SIREN: 393507579 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SPL ALES CEVENNES
SIREN: 529458366 2 rue Michelet BAT ATOME 30100 ALES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.