Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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PROMOBOX INVEST
SIREN: 893659870 78 avenue Raymond Poincare C/CABRY II - 75016 PARIS
PROMOCOUR 1850
SIREN: 453940371 37 boulevard Dubouchage 37-41-LE CONSUL 06000 NICE
PROMOLOG A08
SIREN: 912394913 46 rue Bertrand Robidou 35000 RENNES
PROMOSUN
SIREN: 454001819 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
PROMOSUN
SIREN: 454001819 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
PROMOSUN
SIREN: 454001819 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
PROMOTION DU FOREZ 2
SIREN: 837756162 79 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
SIREN: 313933293 2 avenue de la Plage du Betey 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
PROTECH IMMOBILIER
SIREN: 807880968 4 chemin des Fleysets 74200 THONON-LES-BAINS
PROTER
SIREN: 794239152 37 rue D’alger 57100 MANOM
PULAU KECIL MERPATI
SIREN: 794206185 Arnouville 12 LOT VINCE - IMM GUNUNG KAWI 97170 PETIT-BOURG
PULSION
SIREN: 948241617 14 rue Ballu 75009 PARIS
QUADRANCE IMMOBILIER
SIREN: 800596124 32 rue Ceres 51100 REIMS
QUALITECITE
SIREN: 887646099 199 route des Vouards 74140 SAINT-CERGUES
QUALYTIM
SIREN: 803647981 8 rue d'Auvours 44000 NANTES
QUARTUS LOGISTIQUE
SIREN: 502089485 143 boulevard Romain Rolland 1 ET 3 ET 75014 PARIS
QUEMENEUR PROMOTION
SIREN: 522167626 50 rue Edmee Chandon 29820 GUILERS
QUINT VERSANT SUD
SIREN: 948734389 14 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
R.C.F.PROMOTION
SIREN: 482953981 4 rue Paul Dukas 94440 SANTENY
R.D.G. DEVELOPPEMENT
SIREN: 493340855 10 avenue Pasteur 49100 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.