Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
NOISY GRAND EST IMMO
SIREN: 979572062 15 rue Victor Basch 92120 MONTROUGE
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
SIREN: 424902849 25 rue Libergier 51100 REIMS
NOVES VIALA
SIREN: 937685923 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
NOVITIM
SIREN: 818687717 9 rue de Cauderan 33110 LE BOUSCAT
NOYON MONT-RENAUD
SIREN: 980391296 494 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUES
OCEAN DRIVE
SIREN: 501031066 9 B chemin de Ponson PAC 07200 AUBENAS
OCEAN II
SIREN: 414220079 11 impasse des Lataniers 97414 ENTRE-DEUX
OCIDIM
SIREN: 494518939 28 rue Jules Verne ZIC 2 97420 LE PORT
OCOTO
SIREN: 815116447 10 Che du Travers 30250 AUBAIS
ODEA
SIREN: 794312298 230 rue Saint Exupery ESPACE CIAL FREJORGUES OUEST 34130 MAUGUIO
OFFICE SANTE
SIREN: 530460120 19 rue du Chene Germain BATIMENT B2 35510 CESSON-SEVIGNE
OLISTER 68-1
SIREN: 938637790 65 rue de la Semm 68000 COLMAR
OPIM
SIREN: 484105234 181 cours de la Republique 84120 PERTUIS
OPTIMUM PROMOTION
SIREN: 533865325 rue du Baron 01090 GUEREINS
OPUS
SIREN: 985175884 18 rue de Besancon 25140 CHARQUEMONT
ORIA PROMOTION
SIREN: 494885221 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
ORION
SIREN: 921781084 Ld Pernicaggio 20167 SARROLA-CARCOPINO
OSTWALD RUE DES VOSGES
SIREN: 882298508 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
OTHIS JALAISE
SIREN: 879850451 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
OUEST LOT 2
SIREN: 498015825 rue Albert Einstein PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS 53810 CHANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.