Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
SAS ADSTORE ROMANS ALLOBROGES
SIREN: 979239084 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADSTORE VILLERS BOCAGE
SIREN: 931828750 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUP AXTOM 75017 PARIS
SAS AGEA
SIREN: 829668102 3 rue President F Roosevelt 51100 REIMS
SAS AMENAGEMENT CHAMPNIERS BRACONNE
SIREN: 949543730 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS AMENAGEMENT GOLBEY BOVIDUC
SIREN: 949590160 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAULT
SIREN: 950814327 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS AMIENS DUMOULIN
SIREN: 949597249 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS BATIBOX IMMOBILIER
SIREN: 815389457 14 av du Docteur Marmottan 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
SAS CASTLES
SIREN: 939408415 place des Grands Hommes CC LES GRANDS HOMMES - 1ER ETAGE - CS 33000 BORDEAUX
SAS CATALA
SIREN: 942887274 8 impasse Bel Air 34350 VALRAS-PLAGE
SAS CHOLETPARC
SIREN: 509662094 19 av Morane Saulnier 19 AU 21 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SAS CLOS DU GOLF
SIREN: 794479774 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SAS DBA RENOV
SIREN: 952873156 1 rue de la Fontaine Saint Denis 60140 MOGNEVILLE
SAS DES FROMENTAUX
SIREN: 909388829 813 avenue Leon Blum 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SAS DU BEARN
SIREN: 953601986 4 allée Catherine de Bourbon CENTRE ACTIVA 64000 PAU
SAS DU MUSEE
SIREN: 791258379 12 avenue du General Horne 59300 VALENCIENNES
SAS DU TOMBOIS
SIREN: 895235273 11 rue Charles Victor Jacquet 54340 POMPEY
SAS DUPOND
SIREN: 982802431 chemin du Pin 13430 EYGUIERES
SAS HALCYON RETREAT
SIREN: 529259160 Domaine de la Fot DOMAINE DE 23300 NOTH
SAS HOME BRUGUIERES TOULOUSE
SIREN: 949056261 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.