Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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RODEO DRIVE
SIREN: 513526442 9 B chemin de Ponson PAC 07200 AUBENAS
ROMA PROMOTION
SIREN: 848105060 31 chemin des Abreuvoirs 34300 AGDE
ROSE PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 531387959 22 rue de la Republique 95160 MONTMORENCY
RPR MANAGEMENT
SIREN: 507595692 182 avenue du Stade LE CINEPOLE 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
RS 31 IMMO
SIREN: 978323566 127 chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE
RUBIS
SIREN: 933870388 14 rue Victor Hugo 71000 MACON
RUE BLEUE PROMOTION
SIREN: 824459762 1 rue Bleue 75009 PARIS
S.A.E.M DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE
SIREN: 413251679 8 rue Haddock 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
S.C.C.V. HARMONIA 2
SIREN: 949209548 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
S.C.C.V. HARMONIA 2
SIREN: 949209548 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
S.E.M. MAISON BERTHEAU
SIREN: 842243586 35 Grande rue 28210 VILLEMEUX-SUR-EURE
S.F.P AMENAGEMENT
SIREN: 498480516 7 rue Saint Louis 97410 SAINT-PIERRE
S.P.L.30
SIREN: 810797761 442 rue Georges Besse 30000 NIMES
SABLES D'OR
SIREN: 882139363 1 rue de la Republique 34410 SAUVIAN
SAEM TERRITOIRES 38
SIREN: 057502437 4 rue Leon Sestier 38000 GRENOBLE
SAFIMO
SIREN: 534311592 1 imp des Groseillers 21120 CHAIGNAY
SAGARDIA INVEST
SIREN: 980306526 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
SAINT CEZAIRE
SIREN: 952187987 113 chemin des Chevrefeuilles 06130 GRASSE
SAINT ESTEVE AMENAGEMENT
SIREN: 752928622 38 rue Georges Brassens RES DE L ORTET 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
SAINT GENIS PLATANES
SIREN: 913726816 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.