Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1493 entreprises correspondent à votre requête
SAS 3R PROMOTION LE CAP
SIREN: 822234118 1104 boulevard de Verdun 34200 SETE
SAS ACR
SIREN: 911978336 48 avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
SAS ADLOG BLERE DAVID-NEEL
SIREN: 982773988 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADOFFICE ARRAS
SIREN: 937566156 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK AUXERRE CLAIRIONS
SIREN: 979343076 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK CHAMPNIERS BRACONNE
SIREN: 952492924 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK CHARTRES REAUMUR
SIREN: 952492916 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK COLOMBELLES LAZZARO
SIREN: 940138506 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK CROISSY LAMIRAULT
SIREN: 927576587 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK ESLETTES
SIREN: 938002151 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK GEVREY CHAMBERTIN
SIREN: 981906845 83 rue la Boetie GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK GEVREY CHAMBERTIN
SIREN: 981906845 83 rue la Boetie GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS
SIREN: 980219828 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK LE MANS BECQUEREL
SIREN: 982892911 83 rue la Boetie GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK LUDRES MOISSAN
SIREN: 979345774 83 rue la Boetie 75008 PARIS
SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE
SIREN: 932254048 83 rue la Boetie 75008 PARIS
SAS ADPARK NOYELLES-GODAULT REPUBLIQUE
SIREN: 941820755 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK SAINT BARTHELEMY CHAMPFLEUR
SIREN: 952493088 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK SAINT BARTHELEMY CHAMPFLEUR
SIREN: 952493088 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
SAS ADPARK SECLIN DASSAULT
SIREN: 952577401 83 rue la Boetie CHEZ GROUPE AXTOM 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.