Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1153 entreprises correspondent à votre requête
CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE
SIREN: 881248637 16 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
CORTES SAS
SIREN: 409294063 22 rue Emeriau TOUR EVASION 2000 75015 PARIS
CORTEX PROMOTION
SIREN: 819342486 13 rue de la Rabotiere 3EME ETAGE 44800 SAINT-HERBLAIN
COUIZA INVEST
SIREN: 828891762 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
CREA-FONCIER
SIREN: 498269075 52 rue Jean-jacques Rousseau 42300 ROANNE
CREADIMM SANTE
SIREN: 814387734 18 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 420581670 100 rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRE
CS IMMOBILIER
SIREN: 488092099 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
CURVEL
SIREN: 848211629 2 rue Rosette Blanc 66330 CABESTANY
CYJURO
SIREN: 952441541 128 route des 4 Vies, 8 Z.a. les 4 Vies 38290 FRONTONAS
D&T AMENAGEMENT
SIREN: 848225694 1 rue Francois Lemarie 29000 QUIMPER
D.A.T IMMO
SIREN: 830339438 5 rue la Chataigneraie 09100 PAMIERS
D2B - IMMO
SIREN: 498376995 133 route de L’estuaire 17120 ARCES
D2M IMMOBILIER
SIREN: 429403405 6 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX
DANPHIL
SIREN: 538662537 15 avenue Jean Berenguier 81800 COUFOULEUX
DAVRIL SAINT PIERRE DU PERRAY CJ
SIREN: 948154232 251 boulevard Pereire 75017 PARIS 17
DAVRIL TOURNAN RV
SIREN: 908249196 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DC IMMO
SIREN: 888438991 165 rue de la Plagne 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
DC IMMO
SIREN: 888438991 165 rue de la Plagne 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
DC IMMO
SIREN: 888438991 165 rue de la Plagne 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.