Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
HD CAPITAL
SIREN: 801343088 Zone de Gros la Jambette IMMEUBLE EXPO 97232 LE LAMENTIN
HELIO AMENAGEMENT
SIREN: 499428019 170 rue de Saint-malo 35000 RENNES
HERACLIDE INVEST SAS
SIREN: 802801951 1 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
HEVOS PARTICIPATION
SIREN: 502153836 24 rue Lamartine CENTRE D AFFAIRES LE CONCORDE 38320 EYBENS
HEYRIEUX COLOMBIER
SIREN: 914089677 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
HIMMOG
SIREN: 815312640 2 rue Charles Amans 34000 MONTPELLIER
HIPPODROME ML
SIREN: 949684096 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
HMA INVEST
SIREN: 843666389 8 rue Pierre Maillot 42120 LE COTEAU
HMPH INVEST
SIREN: 840100242 31 rue Leon Gaumont 44700 ORVAULT
HOME 68
SIREN: 830232740 6 E rue des Vosges 68320 JEBSHEIM
HOME MAJ
SIREN: 924854946 1 rue Michel-ange 11100 NARBONNE
HORIZON GRAND LARGE
SIREN: 494993694 8 rue Auguste Nayel 56100 LORIENT
HORIZON LAND.
SIREN: 919189779 30 quai des Roches 30-37 76380 CANTELEU
HPN IMMOBILIER
SIREN: 801645052 955 chemin des Premins 38300 SAINT-SAVIN
HPREF II POMPIDOU INVESTMENTS SCI
SIREN: 948102652 1 rue Euler 75008 PARIS
HUDSON DEVELOPMENT
SIREN: 824139695 19 rue des Rosieristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
HURBAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 381509819 494 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUES
HURBAN OUEST
SIREN: 791520935 494 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUES
I G L O O
SIREN: 439915554 78 cours Charlemagne 69002 LYON
I2MCO
SIREN: 533119236 rue de Faulquemont 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.