Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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GGP47
SIREN: 948278395 120 chemin du Puits 47350 LABRETONIE
GGP47
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GGP47
SIREN: 948278395 120 chemin du Puits 47350 LABRETONIE
GMACLE
SIREN: 850397308 31 B rue Gambetta 95000 PONTOISE
GMC FONCIERE
SIREN: 477762991 30 rue Charles Pozzi 66000 PERPIGNAN
GNC HOLDING
SIREN: 349565903 Espace Immobilier ACTISUD DUNIL 57130 JOUY-AUX-ARCHES
GOLD IMMOBILIER
SIREN: 808339998 2 rue de la Tirelire 51100 REIMS
GOLF RESORT
SIREN: 929517332 253 rue Saint-honore 75001 PARIS
GONCALVES IMMOBILIER
SIREN: 984212969 7 chemin des Camayeux 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLES
GOPARK
SIREN: 539837377 231 Val des Bons Malades
GOV HABITAT
SIREN: 928494657 3 route de Serezin - de - la - Tour 38110 CESSIEU
GP PATRIMOINE
SIREN: 953046471 14 chemin de Substantion 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
GR BRIE FONCIERE
SIREN: 819810318 1 avenue d'Autun 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
GRAND HOTEL CHEVILLY
SIREN: 834221517 14 place des Loges ESPLANADE DE L'ARCHE 13090 AIX-EN-PROVENCE
GRAND SUD INVESTISSEMENTS
SIREN: 521285221 4 boulevard Carnot CHEZ MONSIEUR CLAUDE GUILHEM 81000 ALBI
GRANDE RUE
SIREN: 885297143 Pln de Longefan - Hermillon 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
GRANS DEVELOPPEMENT
SIREN: 848905857 31 rue de la Baume 75008 PARIS
GRC EMIN DEVELOPPEUR COMMERCES ACTIVITES
SIREN: 389152463 41 quai Fulchiron IMMEUBLE RIVE DE SAONE 69005 LYON
GREEN COTTAGE
SIREN: 950724617 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
GREEN COTTAGE
SIREN: 950724617 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.