Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
SAS SERGY DESSOUS AMENAGEMENT
SIREN: 824532675 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUX
SAS SURESNES LIBERTE
SIREN: 899825079 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SAS TARARE HOPITAL
SIREN: 931394415 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS THERY-CLARISSE
SIREN: 977911064 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SAS TOMPI
SIREN: 892717547 4 rue des Entrepreneurs ZA GEV'ACTIV 35850 GEVEZE
SAS VILLAGE DE SARLIEVE
SIREN: 983696378 17 allée Alan Turing 63170 AUBIERE
SAS VMR
SIREN: 949740948 29 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
SAS WIGOS VILLA BAULOISE
SIREN: 894234541 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
SASU AVESNES SUR HELPE
SIREN: 903975829 4 rue de la Decouverte 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
SATILI
SIREN: 977467133 252 route Nationale 7 38150 ROUSSILLON
SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 984113654 1 impasse Sous les Chalets 25430 VYT-LES-BELVOIR
SAVICIMMO
SIREN: 498176999 rue Jean Monnet L'EUROPEEN PARC TERTIAIRE DE LA CROIX 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
SAVKAM
SIREN: 821587961 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
SBI PROMOTION
SIREN: 831267331 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SC2L IMMO
SIREN: 903247294 15 allée Artemisia 31470 FONTENILLES
SCA LES VERGERS DE CHARANCE
SIREN: 935310821 42 route de Graffinel LE CHAMEO 05000 GAP
SCCA MB
SIREN: 910203470 6 chemin de Criboeuf 44160 PONTCHATEAU
SCCV ACTIPAR'K
SIREN: 920599701 1 quai Finkmatt 67000 STRASBOURG
SCCV ALFORTVILLE CHANTEREINE
SIREN: 929376036 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV AMPERE - BARBUSSE
SIREN: 908808322 31 place Bellecour CHEZ ANJALYS PROMOTION 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.