Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
BARONS
SIREN: 837636752 ZA de Montoisel 42600 PRALONG
BARTHOLDI GROUPE
SIREN: 444821169 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
BATI LILLE
SIREN: 909497455 26 avenue Hoche 26-28 75008 PARIS
BATI SENS
SIREN: 894201797 1 rue Fernand Raynaud 91100 CORBEIL-ESSONNES
BATI VITE
SIREN: 940650575 2 rue Robert Folz 21000 DIJON
BATIMATEL
SIREN: 948953179 14 allée des Estuaires ST ETIENNE EN COGLES-PARC D'ACTIVITE S 35460 MAEN ROCH
BATIMENT CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 823910401 276 A route Hubert Delisle BELLEVUE 97450 SAINT-LOUIS
BATIMMO 93
SIREN: 849871124 17 rue de la Gaudree 91410 DOURDAN
BATIS SANTE
SIREN: 517843348 68 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
BATITECH
SIREN: 854036324 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
BAVARO IMMOBILIER
SIREN: 834972937 25 chemin du Rang 25320 GRANDFONTAINE
BAVARO IMMOBILIER
SIREN: 834972937 25 chemin du Rang 25320 GRANDFONTAINE
BAYONNE ST ETIENNE
SIREN: 929887883 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
BAYTREE FRANCE
SIREN: 817408867 162 boulevard Haussmann 75008 PARIS
BBC PROMOTION
SIREN: 982138737 111 chemin des Tilleuls 01430 LANTENAY
BBCDG
SIREN: 953419363 120 allée du Mistral ZA LA CIGALIERE IV 84250 LE THOR
BBD5
SIREN: 814253621 381 Che du Bois Comtal 69390 CHARLY
BBFD FRANCE
SIREN: 491136875 15 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
BCE PROMOTION
SIREN: 907874986 9 allée des Chenes PARC DUCUP 66000 PERPIGNAN
BCV
SIREN: 983540345 Canale 20221 CERVIONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.