Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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MANIFESTO
SIREN: 892120023 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
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MANSON AMENAGEMENT
SIREN: 849979869 61 avenue Jolain 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
MAP - MA PROMOTION
SIREN: 904752292 5 rue des Tamarins 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
MARCEL FOINNEAU AMENAGEMENT
SIREN: 830282810 2 Rte Nationale 66200 ALENYA
MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION
SIREN: 839439783 2 Rte Nationale 66200 ALENYA
MARENGO DEVELOPPEMENT
SIREN: 948591326 Carratieres Basses 12100 MILLAU
MAREVAL
SIREN: 938025913 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MARINE
SIREN: 434001285 29 rue Martin Luther King 97441 SAINTE-SUZANNE
MARIPOL
SIREN: 482523297 133 route de L’estuaire 17120 ARCES
MARLIOTT
SIREN: 951227990 10 B rue du Begue 65420 IBOS
MARLLAVAN
SIREN: 825255144 2 rue du Vallon Fleuri 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
MASA MB
SIREN: 930646617 48 rue de la Republique 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
MASHA
SIREN: 983235904 19 rue de Lannilis 29880 PLOUGUERNEAU
MBI
SIREN: 930392329 7 Mane Golern 56700 KERVIGNAC
MC PROMOTION
SIREN: 928021203 5 rue du Gueven 29420 PLOUVORN
MDB IMMO 17
SIREN: 932615735 6 rue des Chasseurs 17630 LA FLOTTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.