Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
SNC CLICHY DEVELOPPEMENT
SIREN: 934226770 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC COEUR DE VILLE
SIREN: 841117898 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
SNC COLETTE
SIREN: 844051250 3 rue Pegase AEROPORT DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
SIREN: 452005473 12 pl des Etats Unis 92120 MONTROUGE
SNC DES BRUYERES
SIREN: 420987042 20 place de Catalogne 75014 PARIS
SNC DU VILLAGE FLEURY
SIREN: 927539361 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SNC EMERIGE MENTON SOSPEL
SIREN: 948342233 81 avenue Simone Veil 06200 NICE
SNC EQUEURDREVILLE
SIREN: 840877948 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC FRATERNITE A AMBILLY 74
SIREN: 911518249 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SNC HEREP III CHARENTON
SIREN: 984098301 66 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SNC LA CLAUVADE
SIREN: 979719283 805 av Jean-rene Guillibert Gautier de DE LA LAUZIERE LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
SNC LE PARC
SIREN: 908088818 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
SNC LES ATELIERS QUELLE
SIREN: 878428895 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC LES PAVILLONS DE FLORE A CORBAS 69
SIREN: 907992721 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SNC LES VILLAGES DE NORMANDIE
SIREN: 948153341 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SNC LES VILLES DOREES
SIREN: 847750106 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC LIVING PLACES PROMOTION
SIREN: 982627580 30 place Saint-ferdinand ET 36 RUE BRUNEL 75017 PARIS
SNC LYON 31 PEUPLIERS
SIREN: 917939191 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SNC MIMIZAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 889597928 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC MONTPELLIER Q'ARTIER LIBRE
SIREN: 981804560 124 rue de Provence 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.