Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1493 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE PEYREGUET
SIREN: 940722234 83 A chemin du Tour de l'Etang 13800 ISTRES
SCCV LES ECHOPPES
SIREN: 940694805 ZI le Tube 13800 ISTRES
SCCV LES JARDINS D'OXALIS
SIREN: 994629798 3 rue de la Champagne 25300 HOUTAUD
SCCV LES VILLAS
SIREN: 908544547 63 rue de la Delivrance 68440 HABSHEIM
SCCV LES VILLAS DES JARDINS D'AVENIR
SIREN: 949087936 110 avenue Aristide Briand 91420 MORANGIS
SCCV MARSEILLE LE MEE
SIREN: 981217680 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MONTUSSAN LOUBERE
SIREN: 984330704 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SCCV RESIDENCE CARDINAL MAZARIN
SIREN: 984841429 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV RESIDENCE LE 150
SIREN: 952428308 162 rue Paul Emile Victor 28300 MAINVILLIERS 28300 MAINVILLIERS
SCCV VIGNOBLE
SIREN: 948656277 1 quai Finkmatt 67000 STRASBOURG
SCH
SIREN: 949366314 143 avenue Francis Tonner 06150 CANNES
SCI ACHAMI
SIREN: 952661668 135 rue des Pechers 78370 PLAISIR
SCI BEL AIR
SIREN: 794079236 1 place Antonin Jutard PALAIS DE LA MUTUALITE 69003 LYON
SCI BELLEDONNE INVEST
SIREN: 930131677 143 rue Louis Neel 38920 CROLLES
SCI BRIGANDELIS
SIREN: 930853619 8 rue Saint Leger 10200 DOLANCOURT
SCI BRITANY
SIREN: 380154559 25 rue Paul Langevin IMMEUBLE PERSPECTIVE SUD 13290 AIX-EN-PROVENCE
SCI BSV33
SIREN: 944010289 17 chemin de la Sangalete 33610 CESTAS
SCI CAP EST LOISIRS
SIREN: 494916091 52 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
SIREN: 952411593 1 boulevard Pasteur 75015 PARIS
SCI COPRO VAULX MAS DU TAUREAU
SIREN: 982089203 92 cours Vitton 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.