Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS
SIREN: 444849855 90 avenue Jules Guesde 03100 MONTLUCON
TERRAINS D'OC
SIREN: 948807029 6 rue Puigpinos 34620 PUISSERGUIER
TERRE BLEUE ROUSSILLON
SIREN: 517857694 79 route de Perpignan 66380 PIA
TERRE DU SUD
SIREN: 481747681 Che de l'Herbe Molle MAS DU PETIT COREAU 30127 BELLEGARDE
TERRE ET CREATION
SIREN: 413304957 42 B chemin de Canto Laouzetto 31100 TOULOUSE
TERRE ET HABITAT
SIREN: 480089309 43 rue des Trois Provinces 85530 LA BRUFFIERE
TERRE ET HABITAT
SIREN: 480089309 43 rue des Trois Provinces 85530 LA BRUFFIERE
TERRES A VIVRE
SIREN: 818722068 3 place du Forum 51100 REIMS
TERRES DU SOLEIL
SIREN: 424217420 Rte Nationale 113 ZAC DE L ORTET. RES.DE L ORTET 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
TERRITOIRES DEVELOPPEMENT
SIREN: 428078471 23 rue de la Vallee Maillard LA VICTORIA 41000 BLOIS
TERRITOIRES PUBLICS
SIREN: 523189553 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz CS 50726 35200 RENNES
THEMELIA
SIREN: 326606381 1 avenue General Hoche MAISON DE L'ECONOMIE 81000 ALBI
THETISIMO
SIREN: 953268554 5 rue Jean de la Fontaine 33200 BORDEAUX
TIMBO
SIREN: 841447964 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TM PROMOTION
SIREN: 850075805 53 rue Maurice Ravel 80080 AMIENS
TOITS DU LIDO
SIREN: 842983843 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
TOME IV
SIREN: 951074277 24 rue Eugene Turbat 45100 ORLEANS
TOPAZE ENTREPRISE
SIREN: 851617571 rue Pegase 1A 67960 ENTZHEIM
TOURGEVILLE 575
SIREN: 941197022 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
TOUSSIEU CHAMPIE
SIREN: 953362647 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.