Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
ABERCOR AMENAGEMENT
SIREN: 421662495 16 boulevard Dupleix 29000 QUIMPER
ABH INVESTISSEMENTS
SIREN: 508307527 8 rue du Clos de l'Image 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
ABISKKO
SIREN: 933407629 12 B rue de la Pierre Percee 44120 VERTOU
ABISKKO
SIREN: 933407629 12 B rue de la Pierre Percee 44120 VERTOU
ABL IMMOBILIER
SIREN: 840132104 194 avenue Saint Just 77000 VAUX-LE-PENIL
ACANTHE
SIREN: 422586123 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
ACANTHE BRETAGNE
SIREN: 501728810 93 av Henri Freville 35000 RENNES
ACANTHE CENTRE
SIREN: 494075815 93 av Henri Freville 35000 RENNES
ACLAD
SIREN: 952827988 13 rue des Aubepines 44390 NORT-SUR-ERDRE
ACM2I
SIREN: 441986783 102 rue du Lac LES ERABLES 31670 LABEGE
ACRION
SIREN: 530828680 Ld Doumerc 82240 LAPENCHE
ACTIF IMMO
SIREN: 450291430 65 Rte de Thones 74000 ANNECY
ACTION AMENAGEMENT
SIREN: 813040557 242 rue Claude Nicolas Ledoux 30900 NIMES
ACTIPARC FEUILLANTIN
SIREN: 850251463 2 rue Edouard Garet PARC DES COMMUNAUX 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
ACTIPOLE DE LA TURDINE
SIREN: 979639655 5 rue Hector Berlioz 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
ADIM
SIREN: 382739621 1973 boulevard de la Defense L'ARCHIPEL 92000 NANTERRE
ADIM COTE D AZUR
SIREN: 529066318 305 boulevard du Mercantour BATIMENT ADMINISTRATIF CS 43072 06200 NICE
ADIM LYON
SIREN: 500772918 34 rue Antoine Primat 34-36 69100 VILLEURBANNE
ADIM NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 492950563 52 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
ADIM OCCITANIE
SIREN: 539750356 60 boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.