Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
SAS AMENAGEMENT SECLIN DASSAULT
SIREN: 950814327 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS BATIBOX IMMOBILIER
SIREN: 815389457 14 av du Docteur Marmottan 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
SAS CHOLETPARC
SIREN: 509662094 19 av Morane Saulnier 19 AU 21 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SAS CLOS DU GOLF
SIREN: 794479774 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SAS DBA RENOV
SIREN: 952873156 1 rue de la Fontaine Saint Denis 60140 MOGNEVILLE
SAS DES FROMENTAUX
SIREN: 909388829 813 avenue Leon Blum 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SAS DU BEARN
SIREN: 953601986 4 allée Catherine de Bourbon CENTRE ACTIVA 64000 PAU
SAS DU MUSEE
SIREN: 791258379 12 avenue du General Horne 59300 VALENCIENNES
SAS DU TOMBOIS
SIREN: 895235273 11 rue Charles Victor Jacquet 54340 POMPEY
SAS DUPOND
SIREN: 982802431 chemin du Pin 13430 EYGUIERES
SAS HALCYON RETREAT
SIREN: 529259160 Domaine de la Fot DOMAINE DE 23300 NOTH
SAS HOME BRUGUIERES TOULOUSE
SIREN: 949056261 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS I2L
SIREN: 887712727 4 rue de la Republique 69001 LYON
SAS ISSY TECHNOPOLIS
SIREN: 951170042 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS JUNIVI
SIREN: 953291663 5 route de Saint-armou 64160 ANOS
SAS KERGUENIAC
SIREN: 810362459 le Rifour 22350 PLUMAUDAN
SAS L'AVESNOISE
SIREN: 819731845 57 rue de Chartres 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
SAS L2M CONSEIL
SIREN: 824367064 40 chemin Constant Chlore ENTREE 5 97354 REMIRE-MONTJOLY
SAS LES PIERRES BLANCHES
SIREN: 829710094 20 rue Franklin 44000 NANTES
SAS MONTESSON ROUTE DE SARTROUVILLE
SIREN: 915341192 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.