Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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PIERRE AVENIR IMMOBILIER
SIREN: 331476614 63 chemin de Naive PARC D'AFFAIRES VALLEE DE L'OZON 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
PIERRE PROMOTION OUEST
SIREN: 840506166 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIERRES
SIREN: 452221856 49 chemin de Chavennes 03000 AVERMES
PIERREVAL INGENIERIE OLD
SIREN: 444180434 1 rue Pierre Et Marie Curie CTRE AFFAIRES ELEUSIS 22190 PLERIN
PIERSOGEST
SIREN: 434829214 810 chemin des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
PIM
SIREN: 948099221 15 rue de la Bedennerie 53200 COUDRAY
PIM IMMO
SIREN: 504957598 15 rue Lamartine 65000 TARBES
PINTON COPPOLA INVEST
SIREN: 979762390 81 rue Jean-antoine de Cambaceres 34160 CASTRIES
PL@NET IMMOBILIER
SIREN: 432823557 5 rue du Stade MR FICHET PATRICK 79180 CHAURAY
POLY-CITES
SIREN: 525268967 31 rue Froidevaux 31-35 75014 PARIS
POMMIER BRINGARD
SIREN: 803981661 le Pont des Fosses 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
PORCHEVILLE VOYERS
SIREN: 852218429 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
PORTE SUD DU GRAND PARIS
SIREN: 833804446 52 bd de l'Yerres CARRE HAUSSMANN 91000 EVRY-COURCOURONNES
PORTEUR DU PROJET POL SUD A SAINT PIERRE
SIREN: TMP_000561391 97000 Saint Pierre
POUGET FERMAUD INVEST
SIREN: 944268465 6303 route de Prades-le-lez 34820 TEYRAN
POWERHOUSE HOSPITALITY SAS
SIREN: 822015343 3 rue Lavoisier ZI ST FERREOL 43100 BRIOUDE
PREST'IMMO
SIREN: 934269549 1 rue Jean Walton 33450 MONTUSSAN
PRIMMOSENS
SIREN: 821015542 4 rue Jules Maillard de la Gournerie IMMEUBLE LE HUB 35000 RENNES
PRO IMMO 25
SIREN: 500083746 5 route de Gilley 25390 ORCHAMPS-VENNES
PRO IMMO PROMOTION
SIREN: 881036701 1 rue de l'Hotel de Ville 63110 BEAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.