Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 984113654 1 impasse Sous les Chalets 25430 VYT-LES-BELVOIR
SAVICIMMO
SIREN: 498176999 rue Jean Monnet L'EUROPEEN PARC TERTIAIRE DE LA CROIX 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
SAVKAM
SIREN: 821587961 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
SBI PROMOTION
SIREN: 831267331 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SC2L IMMO
SIREN: 903247294 15 allée Artemisia 31470 FONTENILLES
SCA LES VERGERS DE CHARANCE
SIREN: 935310821 42 route de Graffinel LE CHAMEO 05000 GAP
SCCV ACTIPAR'K
SIREN: 920599701 1 quai Finkmatt 67000 STRASBOURG
SCCV ALFORTVILLE CHANTEREINE
SIREN: 929376036 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV AMPERE - BARBUSSE
SIREN: 908808322 31 place Bellecour CHEZ ANJALYS PROMOTION 69002 LYON
SCCV COBRA
SIREN: 909771388 50 route de Paris 42300 MABLY
SCCV DE LA RADIO
SIREN: 949787469 1 impasse du Vexin 14460 COLOMBELLES
SCCV ELANGE 2
SIREN: 952411833 13 rue Gustave Eiffel ZAC DES MALADIERES 21200 BEAUNE
SCCV FRONTONAS CENTRE BOURG 2
SIREN: 952759496 1 avenue du Vellein 38090 VILLEFONTAINE
SCCV GTB COTE D'ARGENT
SIREN: 919661645 41 rue Guynemer IMMEUBLE CAMELEON 33320 EYSINES
SCCV KERMARINE
SIREN: 928321173 rue des Iles Kerguelen PARC EDONIA BATIMENT F 35760 SAINT-GREGOIRE
SCCV LA PASSERELLE
SIREN: 981514102 439 route des Contamines PRINGY 74370 ARGONAY
SCCV LES VILLAS
SIREN: 908544547 63 rue de la Delivrance 68440 HABSHEIM
SCCV LES VILLAS DES JARDINS D'AVENIR
SIREN: 949087936 110 avenue Aristide Briand 91420 MORANGIS
SCCV MARSEILLE LE MEE
SIREN: 981217680 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MONTUSSAN LOUBERE
SIREN: 984330704 10 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.