Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
SARL EV BROSSAC
SIREN: 451074173 Etang Vallier 16480 BROSSAC
SARL FANON
SIREN: 502324478 126 rue de Paris 93260 LES LILAS
SARL HOME GREEN SIGNATURE BOIS
SIREN: 807575857 4 B passage Gutenberg 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SARL ILLKIRCH BRANT 2010
SIREN: 520968959 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
SARL KPMB
SIREN: 882720873 1 Lieu Dit Sous la Roche 25390 VENNES
SARL L'ACTI-PARC DE L'ALLAN
SIREN: 820414530 4 impasse de l'Aige 90340 FONTENELLE
SARL L2A
SIREN: 503708869 92 av de la Liberation 29000 QUIMPER
SARL LA RENARDIERE
SIREN: 323900407 2 rue des Freres Lumiere 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
SARL LES COTEAUX
SIREN: 351223912 86 rue de Finlande 81000 ALBI
SARL OMBRESCENSE
SIREN: 894156306 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SARL RJD
SIREN: 495367666 avenue du Dauphine 38790 CHARANTONNAY
SARL SOPRODIM
SIREN: 384288262 9000 rue Christophe Colomb CENTRE INITIA PARC DE LA P 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
SARL THETIS
SIREN: 792018947 2 Tra des Jardins 13118 ISTRES
SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014
SIREN: 538173386 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
SARL VAN GOGH 1
SIREN: 432841492 18 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
SAS ADPARK GOLBEY BOVIDUC
SIREN: 952492940 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK GOLBEY BOVIDUC
SIREN: 952492940 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS 3R PROMOTION LE CAP
SIREN: 822234118 1104 boulevard de Verdun 34200 SETE
SAS ACR
SIREN: 911978336 48 avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
SAS ADLOG BLERE DAVID-NEEL
SIREN: 982773988 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.