Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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LOGA
SIREN: 887956506 150 chemin de la Cornette PAV S A 72 74140 VEIGY-FONCENEX
LOGIFLANDRES
SIREN: 442423851 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LOGINOR
SIREN: 842558744 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LOPES
SIREN: 941424491 99 avenue des Semis 17200 ROYAN
LORIMMO SAS
SIREN: 812403822 11 rue de la Sante 35000 RENNES
LOTICIS
SIREN: 339799538 49 rue de Paris 78490 MONTFORT L'AMAURY
LOTIS HOME
SIREN: 891991143 115 rue des Allobroges 73100 GRESY-SUR-AIX
LOTISSEMENT DE LA PATENAIS
SIREN: 504142324 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT O 35760 SAINT-GREGOIRE
LOTISSEMENT MEDITERRANEEN
SIREN: 813997566 13 avenue du Gardon 30190 MOUSSAC
LOTITARN
SIREN: 518243233 6 chemin D’en Trabouillou 81500 LAVAUR
LOU CIGALOU
SIREN: 804229318 7 route du chateau D’eau 38150 ROUSSILLON
LOUCA
SIREN: 951202704 3770 chemin de Saint Pierre 82000 MONTAUBAN
LPZ IMMO
SIREN: 834563603 27 route de Campans 81100 CASTRES
LUANA INVEST
SIREN: 940806003 1 rue Francois Albert 44200 NANTES
LUMARU
SIREN: 951293752 2 Ruelle Alfred de Musset 21160 COUCHEY
LUTETIA PROMOTION
SIREN: 828118620 1 rue Vitruve 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
M2412
SIREN: 811160241 42 rue Bourgelat 94700 MAISONS-ALFORT
MA-EVA INVEST
SIREN: 978079770 8 rue de la Croix Cety 01370 MEILLONNAS
MAAT CONCEPTION ET REALISATION
SIREN: 931131577 27 rue Paul Dubrule PARC D'ACTIVITE DE 59810 LESQUIN
MAAT CONCEPTION ET REALISATION
SIREN: 931131577 27 rue Paul Dubrule PARC D'ACTIVITE DE 59810 LESQUIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.