Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
LES VERNEDES MALBOUSQUET
SIREN: 930822754 400 promenade des Anglais 06000 NICE
LES VILLAS DES PRES
SIREN: 824448096 18 rue Jean Mace 67100 STRASBOURG
LEXY CONSTRUCTIONS
SIREN: 491664728 86 rue du Marechal Foch 54720 LEXY
LG DEVELOPPEMENT
SIREN: 891206336 rue des Laborantes Zone Artisanale LA BARBOIRE CHAMBRETAUD 85130 CHANVERRIE
LHAB REALISATIONS
SIREN: 818864878 18 rue Adonis 31200 TOULOUSE
LHERM PROMOTION
SIREN: 887632198 1670 rue des Pyrenees 31410 SAINT-HILAIRE
LIDOMA CONSEILS
SIREN: 848700381 13 Allée de Lasplanes 31770 COLOMIERS
LINKCITY GRAND OUEST
SIREN: 328703624 8 B avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
SIREN: 343183331 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURT
LINKCITY NORD-EST
SIREN: 378686950 165 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LINKCITY SUD-EST
SIREN: 343156154 18 rue General Mouton-duvernet 69003 LYON
LIPPMANN PROMOTION
SIREN: 813520731 163 rue de Gouesnou 29200 BREST
LIVING PROMOTION
SIREN: 850618307 7 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
LLB
SIREN: 845059542 140 route des Fachins 05200 SAINT-SAUVEUR
LM PROMOTION
SIREN: 830936928 335 rue des Sambetes 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
LM01
SIREN: 949805519 route de Chavornod 01300 BELLEY
LOCAMAG
SIREN: 482461282 2 rue Edouard Garet PARC DES COMMUNAUX 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
LOCO
SIREN: 978383719 4 rue des Chevreuils 66800 SAILLAGOUSE
LOCUSEM
SIREN: 307115865 25 rue de Lausanne 67000 STRASBOURG
LOGA
SIREN: 887956506 150 chemin de la Cornette PAV S A 72 74140 VEIGY-FONCENEX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.