Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
NAVARRINI
SIREN: 979585908 avenue de la Zone l'Aiguillon 19270 USSAC
NEUVILLE CARNOT
SIREN: 977450717 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
NEW PROJECT FRANCE
SIREN: 818467920 6 rue du Parc BLUE BUSINESS BUILDING 74100 ANNEMASSE
NG DEVELOPPEMENTS
SIREN: 900661323 1 rue Thomas Edison 62420 BILLY-MONTIGNY
NG SUPPORT
SIREN: 490961349 288 av Jacqueline Auriol 34130 MAUGUIO
NGE IMMOBILIER
SIREN: 821229911 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
NICHETTI IMMO
SIREN: 980134670 9 boulevard Jean Moulin 63118 CEBAZAT
NIL PROMOTION
SIREN: 843000837 7 rue Marcel Brot 54000 NANCY
NKI IMMOBILIER
SIREN: 924916885 115 B rue du Marechal Joffre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
NKO LA PLAINE
SIREN: 948554472 324 chemin des Cassiers 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
NOISY GRAND EST IMMO
SIREN: 979572062 15 rue Victor Basch 92120 MONTROUGE
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
SIREN: 424902849 25 rue Libergier 51100 REIMS
NOVITIM
SIREN: 818687717 9 rue de Cauderan 33110 LE BOUSCAT
NOYON MONT-RENAUD
SIREN: 980391296 494 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUES
OCEAN DRIVE
SIREN: 501031066 9 B chemin de Ponson PAC 07200 AUBENAS
OCEAN II
SIREN: 414220079 11 impasse des Lataniers 97414 ENTRE-DEUX
OCIDIM
SIREN: 494518939 28 rue Jules Verne ZIC 2 97420 LE PORT
OCOTO
SIREN: 815116447 10 Che du Travers 30250 AUBAIS
ODEA
SIREN: 794312298 230 rue Saint Exupery ESPACE CIAL FREJORGUES OUEST 34130 MAUGUIO
OFFICE SANTE
SIREN: 530460120 19 rue du Chene Germain BATIMENT B2 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.