Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1257 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER 5
SIREN: 480127695 Dom Domaine de Gourdol 63550 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
ATENOR FRANCE
SIREN: 833492911 33 rue Francois Ier 75008 PARIS
ATHELYA
SIREN: 833160633 2 avenue de la Republique BATIMENT A-1 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
ATI PROMOTION
SIREN: 898449160 Rte Departementale 24 ZONE INDUSTRIELLE 08350 DONCHERY
ATIK SA
SIREN: 404990525 8 rue Alcide de Gasperi 68390 SAUSHEIM
ATLANTIQUE FONCIER HABITAT
SIREN: 479012668 93 rue de Lorient CS 66432 35000 RENNES
ATLANTIS INVEST
SIREN: 908766496 37 rue du Paturage 68200 MULHOUSE
ATLANTIS INVEST
SIREN: 908766496 37 rue du Paturage 68200 MULHOUSE
ATOSTOCK
SIREN: 952665867 90 avenue Marius Berliet 69970 CHAPONNAY
ATRIA PROMOTIONS
SIREN: 453314130 1100 rue de la Roqueturiere 34090 MONTPELLIER
AURILOTI
SIREN: 435006358 la Ferlauderie 44522 MESANGER
AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
SIREN: 503772642 Ld Castan 12510 DRUELLE BALSAC
AUXI PLUS
SIREN: 514656933 18 rue de Dion Bouton 26200 MONTELIMAR
AUXR LOGIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN: 938551793 12 avenue des Bricheres 89000 AUXERRE
AVENEL LOTISSEMENT
SIREN: 503347007 23 quai de Warens 74700 SALLANCHES
AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AMENAGEMENT
SIREN: 354049918 14 rue Edouard le Corbusier 94000 CRETEIL
AVENIR INVESTISSEMENT
SIREN: 903691178 1 chemin de la Reclusiere LES CASTORS 38200 VIENNE
AVRANCHES PATRIMOINE
SIREN: 910885904 12 Rte des 4 Vents ZA du V 50220 PONTAUBAULT
AXE-INVEST 27
SIREN: 853033926 89 rue d'Albufera 27200 VERNON
AZUR INVESTISSEMENTS
SIREN: 432489292 21 rue de la Lombarderie 78690 SAINT REMY L'HONORE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.