Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
ARCHIPEL GREEN FACTORY MONTAUBAN
SIREN: 938339314 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL
SIREN: 979951639 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI PO 34200 SETE
ARMOR INVEST
SIREN: 945000396 14 rue de la Vaunoise 35850 ROMILLE
ARPHI
SIREN: 431754894 1 place de la Liberation 73000 CHAMBERY
ARSENAL PATRIMOINE
SIREN: 901052340 42 rue Cochon Duvivier LES BASSINS DE BOUGAINVILLE 17300 ROCHEFORT
ART-PROMOTION
SIREN: 851157487 2 rue des Capucins 67500 HAGUENAU
ARTILHAN MAISON
SIREN: 948315205 3 rue d'Issenheim 68110 ILLZACH
ARTILHAN MAISON
SIREN: 948315205 3 rue d'Issenheim 68110 ILLZACH
ARTILHAN MAISON
SIREN: 948315205 3 rue d'Issenheim 68110 ILLZACH
ARVIA
SIREN: 798563763 65 rue de la Semm 68000 COLMAR
ARVIC L.A.
SIREN: 494102445 2 boulevard Robert Schuman 57100 THIONVILLE
AS LES CHAVANNES
SIREN: 948899844 2 B impasse des Tattes 74200 THONON-LES-BAINS
AS-HOME
SIREN: 938814878 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ATELIER 5
SIREN: 480127695 Dom Domaine de Gourdol 63550 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
ATENOR FRANCE
SIREN: 833492911 33 rue Francois Ier 75008 PARIS
ATHELYA
SIREN: 833160633 2 avenue de la Republique BATIMENT A-1 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
ATI PROMOTION
SIREN: 898449160 Rte Departementale 24 ZONE INDUSTRIELLE 08350 DONCHERY
ATIK SA
SIREN: 404990525 8 rue Alcide de Gasperi 68390 SAUSHEIM
ATLANTIQUE FONCIER HABITAT
SIREN: 479012668 93 rue de Lorient CS 66432 35000 RENNES
ATLANTIS INVEST
SIREN: 908766496 37 rue du Paturage 68200 MULHOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.