Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
GREEN COTTAGE
SIREN: 950724617 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
GREEN ECO PROMOTION
SIREN: 537452948 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
GREEN PEN
SIREN: 887506095 26 B rue Marguerite Yourcenar 37390 NOTRE-DAME-D'OE
GREEN92
SIREN: 502333602 5 avenue de Messine 75008 PARIS
GROUPE ALSEI
SIREN: 433414786 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
GROUPE AMOVIC
SIREN: 453575896 117 avenue de Saint-medard 33320 EYSINES
GROUPE CADECO
SIREN: 817838428 10 rue des Arts Et Metiers ZF DILLON STADE 97200 FORT-DE-FRANCE
GROUPE DIRECT CAUMES IMMOBILIER
SIREN: 830454427 rue de la Garenne ZONE INDUSTRIELLE 34740 VENDARGUES
GROUPE FARIA IMMOBILIER
SIREN: 477856785 35 rue Gambetta 77500 CHELLES
GROUPE FLINT IMMOBILIER
SIREN: 382800126 31 rue de Paris Rn 16 95270 CHAUMONTEL
GROUPE KISS
SIREN: 837837640 11 rue de la Montagne 68100 MULHOUSE
GROUPE SJEAN
SIREN: 478845084 5 rue Recteur Daure 14000 CAEN
GROUPE TALIMO
SIREN: 853926855 lotissement Dillon Stade IMMEUBLE EQUINOXES 97200 FORT DE FRANCE
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
SIREN: 388234197 125 avenue Edmund Halley LE PARC DES COMPETENCES 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COLLET
SIREN: 402483291 Chauvigne 53400 DENAZE
GS PROMOTION
SIREN: 811487552 1017 avenue de Fes RESIDENCE LES VERGERS DE MALBOSC N 26 34080 MONTPELLIER
GSAD
SIREN: 928530609 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
GSMF INVESTISSEMENT
SIREN: 849077540 chateau de la Chazotte ZONE D ACTIVITE DU 42350 LA TALAUDIERE
GUERRA IMMOBILIER
SIREN: 414561399 4 rue de la Thur 68800 VIEUX-THANN
GUEUDRY PROMOTION
SIREN: 349329771 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.