Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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INVESTONE
SIREN: 847722469 365 avenue des Genevriers ZONE ATHELIA 4 13600 LA CIOTAT
IPB PROMOTION
SIREN: 885328963 21 rue Jean Giraudoux 75116 PARIS 16
ISATIS
SIREN: 492033709 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
ISERE AMENAGEMENT
SIREN: 524119641 34 rue Gustave Eiffel LES REFLETS DU DRAC 38100 GRENOBLE
ISONORME 14
SIREN: 842013823 rue des Freres Lumiere ZI III SUD CENTRE D AFFAIRES MONDEVILL 14120 MONDEVILLE
ISOPARC LOGISTIQUE
SIREN: 920126505 184 rue de la Pompe 75116 PARIS 16
IT TRANSACTION
SIREN: 814305975 85 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IVANHOE CAMBRIDGE EUROPE
SIREN: 437533847 28 avenue Victor Hugo 28-32 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
J P S
SIREN: 337776637 29 rue du Temple de Blosne 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
J2A PROMOTION
SIREN: 978091544 6 avenue de Rome 66270 LE SOLER
JANUS
SIREN: 888185634 9 chemin du Grand Dinatis 31310 RIEUX-VOLVESTRE
JARDINS M
SIREN: 912155082 route Departementale 37 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
JB DEVELOPPEMENT - JBD
SIREN: 812606366 53 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
JDC IMMOBILIER
SIREN: 833414683 196 rue de Coutes 45140 INGRE
JGPB IMMO
SIREN: 848374146 10 rue Ingres 82000 MONTAUBAN
JS2E
SIREN: 893833855 115 route de Bouconne 31700 CORNEBARRIEU
K PROMOTION
SIREN: 491987806 32 rue Gilbert Robert 91320 WISSOUS
K.T
SIREN: 948599741 32 rue Lavoisier 56530 QUEVEN
KALLISTE
SIREN: 810593806 57 B boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
KANE
SIREN: 829519545 6 quai Jules Courmont 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.