Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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DOMAINES DU SUD MARSEILLE
SIREN: 882241599 19 rue de Vienne TSA 60030 75008 PARIS 8
DP PROM
SIREN: 831386255 15 rue des Bruyeres 42580 LA TOUR-EN-JAREZ
DRIVE IMMO
SIREN: 844285072 101 avenue Auguste Baron 13500 MARTIGUES
DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 791881956 18 B avenue de la Feuillade ZA DU MEYROL 26200 MONTELIMAR
DS IMMO INVEST
SIREN: 920459021 5 place du Bon Pasteur 44000 NANTES
DT CREATEUR D'ESPACES DURABLES
SIREN: 789064995 Domaine des Cinq Routes 44270 PAULX
DU PREMIER ART
SIREN: 842513574 70 avenue Gustave Lemaire 59240 DUNKERQUE
DU PRIEURE
SIREN: 831014451 24 B chemin San Peyre DOMAINE DU PRIEURE 06650 OPIO
DU PRIEURE
SIREN: 831014451 24 B chemin San Peyre DOMAINE DU PRIEURE 06650 OPIO
DUO PROMOTION
SIREN: 879079655 95 boulevard Jacquard ENTREE 3 3EME ETAGE 62100 CALAIS
DURET PROMOTEUR
SIREN: 509663696 10 rue Augustin Fresnel PARCD'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
DUVAL DEVELOPPEMENT - CFA
SIREN: 408723187 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS 16
DUVAL DEVELOPPEMENT GRAND OUEST
SIREN: 478098981 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 478099021 45 avenue Georges Mandel 7-9 75116 PARIS 16
DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE
SIREN: 498507763 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE
SIREN: 442308359 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
E2L
SIREN: 948527734 16 place des Tilleuls 35650 LE RHEU
ECLAIRION DEVCO BESSE
SIREN: 934015710 14 rue Cambaceres 75008 PARIS
ECOCITY EDEN
SIREN: 984926816 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
ECOCITY EDEN
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.