Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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COMPAGNIE DE PHALSBOURG
SIREN: 349545103 22 place Vendome 75001 PARIS
COMPAGNIE DE THIONVILLE 4
SIREN: 947873014 136 cours Lafayette 69003 LYON
COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA
SIREN: 531838894 1 rue de l'Arbalete 51100 REIMS
COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
SIREN: 418401139 19 rue Albin Haller NEUF 86000 POITIERS
CONARDEL 24
SIREN: 980989370 77 rue des Engages 97434 SAINT-PAUL
CONCEPT IMMO
SIREN: 480586429 8 rue du Clos des Noisetiers 64530 PONTACQ
CONCEPTIONS URBAINES
SIREN: 529454464 46 rue de Sarlieve 63800 COURNON-D'AUVERGNE
CONCERTO DEVELOPPEMENT
SIREN: 421156019 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
CONNECT IMMO
SIREN: 514652361 390 chemin de la Bergerie 34540 BALARUC-LES-BAINS
CONSERVATEUR ASSURANCES IMMOBILIER
SIREN: 981897689 59 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
CONSTRUCTIF
SIREN: 451617534 1 A allée des Balletieres 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
CONSTRUCTION PROMOTION LT
SIREN: 824080444 2 avenue Pierre Zakarie 42160 SAINT-CYPRIEN
CONSTRUCTION RENOVATION SAVOIE
SIREN: 521482489 la Perelle 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES CRESPY
SIREN: 507780468 2 avenue de la Gare 31250 REVEL
CORIMMO INVEST
SIREN: 525136313 9 avenue de L’europe 140 TOUR EUROPA 94320 THIAIS
CORNILLE FONTAINE
SIREN: 980623870 4 T avenue D’helmstedt 35500 VITRE
CORSALIS LOGISTICS REAL ESTATE
SIREN: 881248637 16 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
CORTES SAS
SIREN: 409294063 22 rue Emeriau TOUR EVASION 2000 75015 PARIS
CORTEX PROMOTION
SIREN: 819342486 13 rue de la Rabotiere 3EME ETAGE 44800 SAINT-HERBLAIN
COUIZA INVEST
SIREN: 828891762 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.