Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
J2A PROMOTION
SIREN: 978091544 6 avenue de Rome 66270 LE SOLER
JANUS
SIREN: 888185634 9 chemin du Grand Dinatis 31310 RIEUX-VOLVESTRE
JARDINS M
SIREN: 912155082 route Departementale 37 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
JB DEVELOPPEMENT
SIREN: 812606366 46 rue Bertrand Robidou 35000 RENNES
JBZ
SIREN: 981392376 3 place des Etoiles 93230 ROMAINVILLE
JDC IMMOBILIER
SIREN: 833414683 196 rue de Coutes 45140 INGRE
JELO IMMO
SIREN: 977937143 156 voie Ariane ZI ATHELIA 1 13600 LA CIOTAT
JEULIN AMENAGEMENT
SIREN: 989541958 Espace Performance CTRE D'AFFAIRES BATIMENT N 35760 SAINT-GREGOIRE
JGPB IMMO
SIREN: 848374146 11 rue Louis Pasteur 57200 SARREGUEMINES
JPAB IMMOBILIER
SIREN: 984542423 4 allée Catherine de Bourbon CENTRE ACTIVA 64000 PAU
JR INVEST
SIREN: 914297403 1409 route de Mazaugues 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
JS2E
SIREN: 893833855 115 route de Bouconne 31700 CORNEBARRIEU
JSD MOULT
SIREN: 984205740 34 Grande rue 14123 FLEURY-SUR-ORNE
JUST PLAY
SIREN: 852035286 5 rue d'Artois 75008 PARIS
K PROMOTION
SIREN: 491987806 32 rue Gilbert Robert 91320 WISSOUS
K.T
SIREN: 948599741 319 rue Leonard de Vinci ZA DE KERGOUSSEL - KERGOUARAN 56850 CAUDAN
KALLISTE
SIREN: 810593806 57 B boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
KANE
SIREN: 829519545 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLES
KARA HOME
SIREN: 930432513 17 rue Charles de Coulomb BUREAU 30 14120 MONDEVILLE
KATRIMMO
SIREN: 530502251 80 cours Docteur Long 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.