Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
LE PARC DES MOISSONS
SIREN: 928187889 21 rue de la Lombarderie 78690 SAINT-REMY-L'HONORE
LE PETIT PRINCE
SIREN: 500177670 171 Rte de Lyon 24000 PERIGUEUX
LE PLATEAU DE BRINGALL
SIREN: 819003831 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LE SE BALDO
SIREN: 978078202 3 rue des Nonnes 73000 CHAMBERY
LE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES LIBERATION
SIREN: 915278253 10 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
LEO
SIREN: 924970726 3 impasse Gebert 95600 EAUBONNE
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 301170981 210 B rue Saint Roch 16000 ANGOULEME
LERONA II
SIREN: 952273621 12 rue aux Saussaies des Dames 57950 MONTIGNY-LES-METZ
LES 4 ELEMENTS
SIREN: 788468486 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
LES AGASSINS
SIREN: 899370183 2 rue Breguet 34830 JACOU
LES CHAMBEES
SIREN: 811118454 Reilhac LE VIGNAL 43300 MAZEYRAT D ALLIER
LES CIGALINES
SIREN: 878632157 20 rue de la Roussataio VIA DOMITIA 34740 VENDARGUES
LES COMBES
SIREN: 880258678 1 rue Aristide Berges L'ARC EN CIEL 3 38000 GRENOBLE
LES CORDELIERS
SIREN: 840937056 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
LES COTEAUX SARL
SIREN: 381275973 4 rue du chemin de Fer 68510 SIERENTZ
LES CRESSES AMENAGEMENT
SIREN: 851468140 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III - BP 84 34000 MONTPELLIER
LES CRESSES AMENAGEMENT
SIREN: 851468140 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III - BP 84 34000 MONTPELLIER
LES DEMEURES DES SALINES
SIREN: 933759409 65 Corniche San Giorgio LOTISSEMENT MARINA DI FIORI 20137 PORTO-VECCHIO
LES DOCKS DE SAINT-OUEN
SIREN: 979343316 1 rue Rene Cassin PARC D'AFFAIRES TGV REIMS-BEZANNES 51430 BEZANNES
LES ECUREUILS
SIREN: 881520829 3 la Cornilliere 22940 PLAINTEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.