Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
SIREN: 519069710 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
LANTA JONQUIERES
SIREN: 885072504 129 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
LAROLF
SIREN: 948961594 20 place Saint Marc 76000 ROUEN
LAUGIMA
SIREN: 488560525 833 chemin de Precauvet 83136 GAREOULT
LB
SIREN: 919444505 4 Villa Marie-justine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LC CAPITAL
SIREN: 831403779 545 avenue du Garlaban QUARTIER DE LA PLAINE DE JOUQUES 13420 GEMENOS
LD IMMO
SIREN: 983058793 43 chemin de l'Armurie 31770 COLOMIERS
LE 7
SIREN: 900209065 rue Savournin 83600 FREJUS
LE BELVEDERE
SIREN: 849988068 13 avenue du General de Gaulle 68300 SAINT-LOUIS
LE BROCHET
SIREN: 798442844 Centre Performance Alphasis PERFORMANCE - BATIMENT N CAE 35760 SAINT-GREGOIRE
LE CASTELLAS
SIREN: 518097258 les Barestes CHE DU DRAP 83480 PUGET-SUR-ARGENS
LE CHENANSON
SIREN: 892037045 230 rue Saint Exupery 34130 MAUGUIO
LE CHENE JAUNET
SIREN: 448429985 42 rue du General de Gaulle 27340 PONT-DE-L'ARCHE
LE CLOS DE LA BERGERIE
SIREN: 491149175 1030 Rte Nationale 59710 MERIGNIES
LE CLOS DES FEES
SIREN: 848555538 801 R Archimede LES PRES SAPINS 73490 LA RAVOIRE
LE CLOS DES MESANGES
SIREN: 811794189 75 rue de Terret 74140 SAINT-CERGUES
LE CLOS DES OLIVIERS
SIREN: 951082262 40 rue des Charbonniers RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
LE CLOS FLAMMARION
SIREN: 890550858 14 chemin de la Jourande 25000 BESANCON
LE CLOS JOSEPH
SIREN: 953602059 8 rue du Vieux sentier 21560 ARC-SUR-TILLE
LE COEUR DU GOLF
SIREN: 799137922 7 allée de Louisiane DOMAINE DES SAULES D'OR 82000 MONTAUBAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.