Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
LE COLORADO
SIREN: 829296326 1 route de la Descente 05000 GAP
LE DOMAINE
SIREN: 799240866 39 avenue Saint Ange Methon 44 IMMEULE BLANDINE 2 97354 REMIRE-MONTJOLY
LE DOMAINE DU PRE VERT
SIREN: 848164968 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE FIRST
SIREN: 513291864 30 T rue Camille Goillot 30 TER 33700 MERIGNAC
LE FORUM DES AQUEDUCS
SIREN: 794128934 9 route du Caillou 69630 CHAPONOST
LE GALLOIS SARL
SIREN: 394062442 485 avenue du General Leclerc 59155 FACHES-THUMESNIL
LE GRENAT
SIREN: 948653316 2 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
LE HAVRE LAFFITTE
SIREN: 844195115 35 rue de la Vieille Eglise 14123 FLEURY-SUR-ORNE
LE PACTE CONSTRUCTIONS
SIREN: 820437655 chemin des Huguenots 26000 VALENCE
LE PALMIER
SIREN: 892021767 ZA DE PRAILLE 73310 CHANAZ
LE PARC DES MOISSONS
SIREN: 928187889 21 rue de la Lombarderie 78690 SAINT-REMY-L'HONORE
LE PETIT PRINCE
SIREN: 500177670 171 Rte de Lyon 24000 PERIGUEUX
LE PLATEAU DE BRINGALL
SIREN: 819003831 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LE QG
SIREN: 943577668 32 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
LE SE BALDO
SIREN: 978078202 3 rue des Nonnes 73000 CHAMBERY
LE VILLAGE D'ACTIVITE AMBARES LIBERATION
SIREN: 915278253 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
LEO
SIREN: 924970726 3 impasse Gebert 95600 EAUBONNE
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 301170981 210 B rue Saint Roch 16000 ANGOULEME
LERONA II
SIREN: 952273621 12 rue aux Saussaies des Dames 57950 MONTIGNY-LES-METZ
LES 4 ELEMENTS
SIREN: 788468486 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.