Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1419 entreprises correspondent à votre requête
LERONA II
SIREN: 952273621 12 rue aux Saussaies des Dames 57950 MONTIGNY-LES-METZ
LES 4 ELEMENTS
SIREN: 788468486 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
LES AGASSINS
SIREN: 899370183 2 rue Breguet 34830 JACOU
LES CHAMBEES
SIREN: 811118454 Reilhac LE VIGNAL 43300 MAZEYRAT D ALLIER
LES CHENES
SIREN: 798743324 68 boulevard Paul Valery RESIDENCE DES 4 CONSULS 32500 FLEURANCE
LES CIGALINES
SIREN: 878632157 20 rue de la Roussataio VIA DOMITIA 34740 VENDARGUES
LES COMBES
SIREN: 880258678 15 quai Claude Bernard L'ARC EN CIEL 3 38000 GRENOBLE
LES CORDELIERS
SIREN: 840937056 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
LES COTEAUX SARL
SIREN: 381275973 4 rue du chemin de Fer 68510 SIERENTZ
LES CRESSES AMENAGEMENT
SIREN: 851468140 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III - BP 84 34000 MONTPELLIER
LES CRESSES AMENAGEMENT
SIREN: 851468140 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III - BP 84 34000 MONTPELLIER
LES DEMEURES DES SALINES
SIREN: 933759409 65 Corniche San Giorgio LOTISSEMENT MARINA DI FIORI 20137 PORTO-VECCHIO
LES DOCKS DE SAINT-OUEN
SIREN: 979343316 1 rue Rene Cassin PARC D'AFFAIRES TGV REIMS-BEZANNES 51430 BEZANNES
LES ECUREUILS
SIREN: 949072763 6 rue Jean Aicard 83120 SAINTE-MAXIME
LES ECUREUILS
SIREN: 881520829 3 la Cornilliere 22940 PLAINTEL
LES EMBRUNS
SIREN: 951639194 5 rue de la Comedie 17100 SAINTES
LES GALERIES D'ALSACE
SIREN: 892232505 11 rue de la Montagne 68100 MULHOUSE
LES GRES
SIREN: 499118420 221 route de Mollans LE VILLAGE 26170 PIERRELONGUE
LES GRISOUIS
SIREN: 943615153 3 place Albert Einstein 56000 VANNES
LES HAUTS DE DURANCE
SIREN: 890071152 3 chemin des Floralies 13090 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.