Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
GUIGNARD PROMOTION
SIREN: 478273519 Ld la Prune 36200 CEAULMONT
GUIVAL PROMOTION
SIREN: 419359112 7 rue Jules Cadenat 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
H2F
SIREN: 880165865 5 rue Maidstone LE CORYPHEE - BATIMENT TENOR 60000 BEAUVAIS
H2O
SIREN: 880971742 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
H3 FONCIERE
SIREN: 498858232 21 rue Jacques Tati ZAC LA CROIX BONNET 78390 BOIS-D'ARCY
HABITAT MONTAGNE PROMOTION
SIREN: 912535705 Rte de la Foret CENTRE COMMERCIAL 66210 BOLQUERE
HABITATS GROUPES
SIREN: 848097416 24 rue de Teheran 75008 PARIS
HABITER DEVELOPPEMENT
SIREN: 510571367 7 place Philippe de Vigneulles 57000 METZ
HABIZEO
SIREN: 931314850 11 rue du Clos de Matignon 35400 SAINT-MALO
HASSMO
SIREN: 978466464 33 rue Pasteur 97400 SAINT-DENIS
HAUPLO
SIREN: 798152427 45 rue Vigne Saint-avold 57000 METZ
HD CAPITAL
SIREN: 801343088 Zone de Gros la Jambette IMMEUBLE EXPO 97232 LE LAMENTIN
HELIO AMENAGEMENT
SIREN: 499428019 170 rue de Saint-malo 35000 RENNES
HERACLIDE INVEST SAS
SIREN: 802801951 1 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
HEVOS PARTICIPATION
SIREN: 502153836 24 rue Lamartine CENTRE D AFFAIRES LE CONCORDE 38320 EYBENS
HEYRIEUX COLOMBIER
SIREN: 914089677 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
HIKARI PARK
SIREN: 820038768 32 rue Ceres 51100 REIMS
HIMMOG
SIREN: 815312640 2 rue Charles Amans 34000 MONTPELLIER
HIPPODROME ML
SIREN: 949684096 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
HMA INVEST
SIREN: 843666389 8 rue Pierre Maillot 42120 LE COTEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.