Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DE FLEURIANS
SIREN: 980883979 6 T rue des Portes Plouais 22400 LAMBALLE-ARMOR
LES JARDINS DE LA COTE
SIREN: 937550366 160 boulevard du 11 Novembre 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
LES JARDINS DE LENA
SIREN: 981682123 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS DU SQUARE
SIREN: 839538279 quai Charles Vallet 12 BIS 90000 BELFORT
LES LAURENTINES
SIREN: 791029200 26 rue Aristide Boucicaut SOURCE - CHEZ SM PROMOTION 11100 NARBONNE
LES MAISONS D'ALEXANDRE
SIREN: 824775647 10 rue du Docteur Roueylou 11500 QUILLAN
LES NOUVEAUX QUAIS AMENAGEMENT
SIREN: 920631850 46 av Gambetta 74000 ANNECY
LES ORMES
SIREN: 840492615 60 avenue du Pouligou 44380 PORNICHET
LES PAVEURS
SIREN: 900685264 24 chemin de la Glaciere 31200 TOULOUSE
LES PORTES D'ESPAGNE
SIREN: 913724605 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LES PORTES D'ESPAGNE
SIREN: 913724605 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LES RABASSES
SIREN: 811727734 1 Che de Torreilles 66510 SAINT-HIPPOLYTE
LES RIVES DE THONON
SIREN: 948032248 rue Emile Reynaud 6 75019 PARIS
LES TERRASSES DU LITTORAL
SIREN: 532249869 22 B avenue Talabot LES BUREAUX DU LITTORAL 13007 MARSEILLE 7EME
LES TERRES CERDANES
SIREN: 509268819 2 rue des Traginers 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
LES TERRES D'AUNIS
SIREN: 423773357 22 rue Benjamin Franklin BELLEVILLE SUR VIE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LES TERRES DE SINOPLE
SIREN: 877501205 24 rue Balzac 26000 VALENCE
LES TERRES DU SUD
SIREN: 412065583 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LES TROIS CANETS
SIREN: 820267938 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
LES VAGUES
SIREN: 808522734 17 avenue Francois Ronjon DIGUE RONJON 97300 CAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.