Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
LA GARE
SIREN: 852569623 avenue de Laguiole CHEMIN DES VIGNES 12500 ESPALION
LA GUERCHE
SIREN: 818402141 Pa des Metairies 56130 NIVILLAC
LA LAUZIERE
SIREN: 937577120 40 rue de la Goratiere ZONE INDUSTRIELLE DU PRE DE LA GARDE 2 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
LA NERANIE
SIREN: 982581100 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
LA PROMOTION
SIREN: 808113625 16 lotissement les Muscadelles Ii 13670 SAINT-ANDIOL
LA REINE DES NEIGES
SIREN: 908242902 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
LA RESERVE
SIREN: 813357563 19 rue Jacob 75006 PARIS
LA VIEILLE FERME
SIREN: 791059587 140 rue Rene Rambaud LE CUBE ROUGE 38500 VOIRON
LA VILLA TOSCANE
SIREN: 501033765 6 av Berthelot 69007 LYON 7EME
LA VUE ETERNELLE
SIREN: 943488569 20 rue de Bas 50560 BLAINVILLE-SUR-MER
LABEL 42 INVEST
SIREN: 948154687 3 rue Grange de l'Oeuvre 42100 SAINT-ETIENNE
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
SIREN: 519069710 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
LANTA JONQUIERES
SIREN: 885072504 129 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
LAROLF
SIREN: 948961594 20 place Saint Marc 76000 ROUEN
LAUGIMA
SIREN: 488560525 833 chemin de Precauvet 83136 GAREOULT
LB
SIREN: 919444505 52 rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LC CAPITAL
SIREN: 831403779 545 avenue du Garlaban QUARTIER DE LA PLAINE DE JOUQUES 13420 GEMENOS
LD IMMO
SIREN: 983058793 43 chemin de l'Armurie 31770 COLOMIERS
LE 7
SIREN: 900209065 rue Savournin 83600 FREJUS
LE BELVEDERE
SIREN: 849988068 13 avenue du General de Gaulle 68300 SAINT-LOUIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.