Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
LES ECUREUILS
SIREN: 949072763 6 rue Jean Aicard 83120 SAINTE-MAXIME
LES EMBRUNS
SIREN: 951639194 5 rue de la Comedie 17100 SAINTES
LES GALERIES D'ALSACE
SIREN: 892232505 11 rue de la Montagne 68100 MULHOUSE
LES GRES
SIREN: 499118420 221 route de Mollans LE VILLAGE 26170 PIERRELONGUE
LES HAUTS DE DURANCE
SIREN: 890071152 3 chemin des Floralies 13090 AIX-EN-PROVENCE
LES JARDINS CLEMENCEAU
SIREN: 879465409 21 rue de la Lombarderie 78690 SAINT-REMY-L'HONORE
LES JARDINS DE FIRMIN
SIREN: 949967509 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS DE FLEURIANS
SIREN: 980883979 6 T rue des Portes Plouais 22400 LAMBALLE-ARMOR
LES JARDINS DE LA COTE
SIREN: 937550366 160 boulevard du 11 Novembre 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
LES JARDINS DE LENA
SIREN: 981682123 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS DU SQUARE
SIREN: 839538279 quai Charles Vallet 12 BIS 90000 BELFORT
LES LAURENTINES
SIREN: 791029200 26 rue Aristide Boucicaut SOURCE - CHEZ SM PROMOTION 11100 NARBONNE
LES MAISONS D'ALEXANDRE
SIREN: 824775647 10 rue du Docteur Roueylou 11500 QUILLAN
LES NOUVEAUX QUAIS AMENAGEMENT
SIREN: 920631850 46 av Gambetta 74000 ANNECY
LES ORMES
SIREN: 840492615 60 avenue du Pouligou 44380 PORNICHET
LES PAVEURS
SIREN: 900685264 24 chemin de la Glaciere 31200 TOULOUSE
LES PORTES D'ESPAGNE
SIREN: 913724605 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LES PORTES D'ESPAGNE
SIREN: 913724605 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
LES RABASSES
SIREN: 811727734 1 Che de Torreilles 66510 SAINT-HIPPOLYTE
LES RIVES DE THONON
SIREN: 948032248 rue Emile Reynaud 6 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.