Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
SIREN: 340708858 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD FLANDRES
SIREN: 434510624 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KAUFMAN & BROAD OUEST
SIREN: 334473345 121 rue du Temple de Blosne 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
SIREN: 485265490 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KBM
SIREN: 977916329 23 av des Archers 56200 LA GACILLY
KFP VALORISATION
SIREN: 928494624 4 boulevard Raymond Poincare 92380 GARCHES
KLC INVEST
SIREN: 915068605 515 chemin de la Carra 38780 PONT-EVEQUE
KOEHLY
SIREN: 940616824 1 rue Sous le Bois 25260 ETOUVANS
KOMB IMMO
SIREN: 902479146 17 rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
KRAFT
SIREN: 905407284 20 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN
KRISTENSEN MERVENT
SIREN: 498341437 5 avenue Alphand C/O ME LEPEU 75016 PARIS
KY ASSOCIES
SIREN: 982652141 8 rue des Chevreuils 25300 GRANGES-NARBOZ
L'AGENCE 3DMI
SIREN: 793603572 ZA les Mangles Acajou 31 IMMEUBLE SCI DE LA LEZARDE 97232 LE LAMENTIN
L'APPART
SIREN: 513225169 1 impasse des Pins 30340 ROUSSON
L'ARNY
SIREN: 934570060 20 rue Polaris PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
L'ECRIN
SIREN: 883711657 24 rue Aristide Boucicaut ZAC DE BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
L'EGALITE
SIREN: 890493802 40 rue des Charbonniers RES DON QUICHOTTE 34200 SETE
L'ILOT PARDIEU
SIREN: 834945073 1 rue Eric de Cromieres BATIMENT L'AS 63000 CLERMONT-FERRAND
L'INIZIO
SIREN: 949482434 528 boulevard du Mercantour 06200 NICE
L'ORIVAL
SIREN: 948650221 2 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.