Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
LA BELLE AUX BOIS
SIREN: 988860078 6 avenue du Pont-neuf 74960 ANNECY
LA BELLE ETOILE
SIREN: 948382650 la Belle Etoile 44660 SOULVACHE
LA CLOS DE NACHY
SIREN: 879197044 21 rue Charles Petre 57000 METZ
LA COLLINETTE
SIREN: 938197290 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
LA FABRIQUE FONCIERE
SIREN: 803468230 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARIS
LA FEUILLEE
SIREN: 981781776 la Boisseliere 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
LA FONCIERE DU RHIN
SIREN: 395037336 9 place Kleber 67000 STRASBOURG
LA GARE
SIREN: 852569623 avenue de Laguiole CHEMIN DES VIGNES 12500 ESPALION
LA GRANDE BORNE
SIREN: 994910198 13 chemin du Colin 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
LA GUERCHE
SIREN: 818402141 Pa des Metairies 56130 NIVILLAC
LA LAUZIERE
SIREN: 937577120 40 rue de la Goratiere ZONE INDUSTRIELLE DU PRE DE LA GARDE 2 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
LA MOTE
SIREN: 988503967 603 avenue Lord Astor 06580 PEGOMAS
LA NERANIE
SIREN: 982581100 7 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN
LA PROMOTION
SIREN: 808113625 16 lotissement les Muscadelles Ii 13670 SAINT-ANDIOL
LA REINE DES NEIGES
SIREN: 908242902 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
LA RESERVE
SIREN: 813357563 19 rue Jacob 75006 PARIS
LA VIEILLE FERME
SIREN: 791059587 140 rue Rene Rambaud LE CUBE ROUGE 38500 VOIRON
LA VILLA TOSCANE
SIREN: 501033765 6 av Berthelot 69007 LYON 7EME
LA VUE ETERNELLE
SIREN: 943488569 20 rue de Bas 50560 BLAINVILLE-SUR-MER
LABEL 42 INVEST
SIREN: 948154687 3 rue Grange de l'Oeuvre 42100 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.