Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1153 entreprises correspondent à votre requête
AGM PROMOTIONS
SIREN: 879259224 88 rue du Point du Jour 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
AGT IMMO
SIREN: 537801680 rue Konrad Adenauer ANJOU ACTIPARC DES TROIS ROUTES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
AIC SAVIGNY
SIREN: 978567725 110 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AIDA LEGACY
SIREN: 983532557 15 rue des Halles 75001 PARIS
AINO SAINT QUENTIN
SIREN: 878176932 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AINO SLB
SIREN: 889205415 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AIRIS PAYS DE LOIRE
SIREN: 440716645 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
AIRNOVA
SIREN: 919928689 22 chemin des Camarines 11-13 34300 AGDE
AJT
SIREN: 948791272 chemin de Montmurier 38540 GRENAY
ALBI CAPITAINE JULIA
SIREN: 922371141 269 avenue Mal de Lattre de Tassigny 33200 BORDEAUX
ALDI IMMOBILIER
SIREN: 531839025 33 rue des Vanesses BATIMENT EXELMANS 93420 VILLEPINTE
ALILA
SIREN: 451283600 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
ALISA
SIREN: 453599102 le Bourg 15500 LA CHAPELLE-LAURENT
ALLIANCE REAL ESTATE
SIREN: 878956424 53 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
ALM VALENTINE
SIREN: 839806726 43 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS-PERRET
ALPES MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT
SIREN: 979620440 160 rue d'Antibes 06400 CANNES
ALPHA PROMOTION
SIREN: 531852028 3 rue des Chalets 68730 BLOTZHEIM
ALPHAZAN
SIREN: 510569650 29 rue Fabre d'Eglantine 69800 SAINT-PRIEST
ALPILLES INVEST
SIREN: 482286606 rue Di Banastie ZA LES PALUDS 13430 EYGUIERES
ALSACE HABITAT
SIREN: 548501360 4 rue Bartisch 67100 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.