Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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SERENURBA
SIREN: 813574076 250 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
SETIM
SIREN: 794613406 1025 avenue Henri Becquerel BATIMENT 25 34000 MONTPELLIER
SEVEL 1
SIREN: 990227829 1 rue Suffren 44000 NANTES
SH SOA
SIREN: 944653674 17 rue Duquesne 69006 LYON
SHOMA
SIREN: 888657335 288 av Jacqueline Auriol 34130 MAUGUIO
SIGMA CERGY-PONTOISE
SIREN: 844838748 30 B rue Sainte Helene 69002 LYON 2EME
SIGNATURE ACE
SIREN: 838614709 1 avenue de l'Europe CENTRE D'AFFAIRES VALEUROP 01100 OYONNAX
SIKAT IMMOBILIER
SIREN: 842785255 21 Grand rue 68720 TAGOLSHEIM
SIMARO
SIREN: 982118903 32 allée Sebastien Vauban ESPACE CAPITOU AVENIR 83600 FREJUS
SIT FONCIER
SIREN: 483301099 811 chemin du Boulas 01600 MISERIEUX
SITE
SIREN: 382284289 113 rue Raymond Recouly IMMEUBLE ATRIUM 34070 MONTPELLIER
SLBA
SIREN: 981603988 45 av du Pdt J F Kennedy 64200 BIARRITZ
SLV IMMOBILIER
SIREN: 817686215 558 route du Barrage LIEUDIT GERBOLLE LE PARK REVENTIN 38121 REVENTIN-VAUGRIS
SM PROPRIETES
SIREN: 980629638 7 av du Mal de Lattre de Tassigny 88000 EPINAL
SMART HABITAT
SIREN: 993002609 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
SNC 45 RUE AMPERE
SIREN: 907605034 354 rue Andre Philip 69007 LYON
SNC 88-92 SARTORIS- LA GARENNE
SIREN: 888141991 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC ARC ETOILE
SIREN: 900712696 4 avenue Jean Bertin 21000 DIJON
SNC ARGONNE
SIREN: 949019939 18 rue de Begles 33800 BORDEAUX
SNC ASL 62
SIREN: 792037319 la Ponte 57525 TALANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.