Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1493 entreprises correspondent à votre requête
SCI IMMOTEC
SIREN: 948414396 15 rue Bellevue 69740 GENAS
SCI INV040 GENNEVILLIERS LOUVRESSES
SIREN: 877978445 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI ISERE IMMO
SIREN: 982434433 14 place du 19 Mars 1962 38200 VIENNE
SCI LA 4D
SIREN: 984167791 7 passage Louis Plana 31500 TOULOUSE
SCI LA MAISON BLANCHE
SIREN: 808120018 31 allée Juliette Astier 26200 MONTELIMAR
SCI LA MENUISIERE
SIREN: 951150028 985 chemin de Bouscaron 13750 PLAN-D'ORGON
SCI LE SIGNAL
SIREN: 482813987 78 boulevard de l'Amelie 33780 SOULAC-SUR-MER
SCI LEGO
SIREN: 941048399 7 rue de la Pointe de Grave 17200 ROYAN
SCI LES DA SILVA
SIREN: 987778560 97 rue Charles Van Wyngene 77181 COURTRY
SCI LES VILLAS DES ARTISTES
SIREN: 952716793 60 T chemin Anaclet Benard RAVINE DES CABRIS 97432 SAINT-PIERRE
SCI MARISTE
SIREN: 980808919 3 rue d'Italie 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCI MORAND-VENDANGES
SIREN: 980212369 235 rue de la Montagne du Salut 56600 LANESTER
SCI NEUVILLOISE
SIREN: 948933783 19 rue Meslee 45170 VILLEREAU
SCI P.J. IMMO
SIREN: 823658844 198 chemin de Fontdavin 26740 SAUZET
SCI PI 17
SIREN: 832027494 111 boulevard Brune 75014 PARIS
SCI ROYAL MIRABEAU
SIREN: 928307131 3 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCI SUD OSTAL
SIREN: 982688129 9 rue Maurice Ravel 34500 BEZIERS
SCI Y.Y
SIREN: 948951868 1 Lot Espace Belleville 41210 NEUNG SUR BEUVRON
SCOTT
SIREN: 492852355 85 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SCPLP
SIREN: 840138598 765 chemin du Pegue QUARTIER SUZEAUD 26770 MONTBRISON-SUR-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.