Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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URBANA-PROMOTION
SIREN: 888029139 4 rue Alphonse Bouffard Roupe 38500 VOIRON
URBATECH IMMOBILIER
SIREN: 814386264 19 avenue Aristide Briand 25400 AUDINCOURT
URBAZUR
SIREN: 823876396 21 rue de la Lombarderie 78690 SAINT-REMY-L'HONORE
V GREEN VILLAGES
SIREN: 939875241 130 rue Brancion 75015 PARIS
V.B
SIREN: 948791272 chemin de Montmurier 38540 GRENAY
V.P.L PROMOTION
SIREN: 529569568 5 rue des Courlis TER 30470 AIMARGUES
V2 IMMO
SIREN: 879185395 24 rue des Ecoles 24-26 63830 NOHANENT
VAILLANCE IMMOBILIER
SIREN: 352637896 38 avenue des Freres Montgolfier 69680 CHASSIEU
VAL VERT CROIX BLANCHE
SIREN: 893186981 54 allée du Plateau 54-58 93250 VILLEMOMBLE
VALERY
SIREN: 428607915 27 allée du chateau du Gassion 57100 THIONVILLE
VALLEE IDEALE DEVELOPPEMENT
SIREN: 814555819 80 rue de la Vallee BAT OXYGENE 80000 AMIENS
VALLEY INVESTMENT
SIREN: 789821352 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE
VALLIGUIERES
SIREN: 840728505 route de Nimes 30980 SAINT-DIONISY
VALORIA PROMOTION
SIREN: 939458329 97 avenue Paul Doumer 83700 SAINT-RAPHAEL
VASTINT FRANCE SAS
SIREN: 883131278 rue de la Vallee Verte DOMAINE VALLEE 13011 MARSEILLE 11EME
VDCL AMENAGEMENTS
SIREN: 501226567 30 CHEMIN DE LA CHAPELLE ST MARTIN 30490 MONTFRIN
VGP CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES
SIREN: 905254819 75 rue Delandine 69002 LYON
VIA TERRA
SIREN: 749963542 151 avenue du Limousin 63100 CLERMONT-FERRAND
VIARGUES AMENAGEMENT
SIREN: 980838296 555 allée de l'Outarde 34410 SERIGNAN
VIASILVA
SIREN: 791226970 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.