Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1153 entreprises correspondent à votre requête
VIVIANT TERRAINS
SIREN: 354060857 34 rue de la Liberation 38300 BOURGOIN-JALLIEU
VIVR'ALLIANCE
SIREN: 788911592 3 allée Zephyr 66000 PERPIGNAN
VIVRE ENSEMBLE YERVILLE
SIREN: 949402879 9868 rue Gustave Eiffel 76230 BOIS-GUILLAUME
W-PI PROJETS
SIREN: 982005324 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 2
WAINBRIDGE ESTATES FRANCE SAS
SIREN: 753941905 26 rue Bayard 75008 PARIS
WESTIMMO PRO
SIREN: 881623516 19 boulevard Joffre 17000 LA ROCHELLE
WI-PRO
SIREN: 921188025 Californie CT AFFA MQUE ELODIE - C/O SCI NBA 97232 LE LAMENTIN
WINCH
SIREN: 813818986 530 rue de la Chapelle CTRE D'AFFAIRES LA CARAVELLE ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
WYHO PROMOTION
SIREN: 824005201 2 rue de Montribloud 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
XAINTRAILLES PROMOTION
SIREN: 530363969 le Bois des Bouleaux 45500 POILLY-LEZ-GIEN
YDONNA
SIREN: 853450633 3 rue Hector Berlioz 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
YUMAN IMMOBILIER
SIREN: 828385013 2 rue de la Fraternite 2-8 93230 ROMAINVILLE
ZAE
SIREN: 444558217 chemin Prive du Mont Gros LES CHÊNES 06300 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.