Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1493 entreprises correspondent à votre requête
SAS PARKEST
SIREN: 913671251 1306 chemin du Champ de Liere 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
SAS PIRES AND SON
SIREN: 808271555 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
SAS PORTE DES ALLUETS
SIREN: 828703660 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG
SAS ROUEN PEPINIERES AMENAGEMENT
SIREN: 938169950 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SAS RUE DES RUBANS
SIREN: 902893791 29 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
SAS SAINT JACQUES AMENAGEMENT
SIREN: 988587218 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SAS SENJAILLET
SIREN: 904450756 1486 chemin du Maz 74120 MEGEVE
SAS SERGY DESSOUS AMENAGEMENT
SIREN: 824532675 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUX
SAS SERGY DESSOUS AMENAGEMENT
SIREN: 824532675 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUX
SAS SURESNES LIBERTE
SIREN: 899825079 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SAS TARARE HOPITAL
SIREN: 931394415 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS THERY-CLARISSE
SIREN: 977911064 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SAS TOMPI
SIREN: 892717547 4 rue des Entrepreneurs ZA GEV'ACTIV 35850 GEVEZE
SAS VILLAGE DE SARLIEVE
SIREN: 983696378 17 allée Alan Turing 63170 AUBIERE
SAS VMR
SIREN: 949740948 29 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
SAS WIGOS VILLA BAULOISE
SIREN: 894234541 1 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
SASU AVESNES SUR HELPE
SIREN: 903975829 38 rue Eugene Prevot 77400 LAGNY-SUR-MARNE
SASU IMPERIA HOME
SIREN: 931433718 58 rue de Monceau CS 48756 75380 CEDEX 08 75008 PARIS
SATILI
SIREN: 977467133 252 route Nationale 7 38150 ROUSSILLON
SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 984113654 1 impasse Sous les Chalets 25430 VYT-LES-BELVOIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.