Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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INGENIERIE 2K
SIREN: 824791446 39 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
INGKA CENTRES FRANCE SAS
SIREN: 484376157 425 rue Henri Barbusse BP 129 78370 PLAISIR
INITIAL SANTE
SIREN: 941712747 68 avenue du 8 Mai 1945 LE PREMIUM 64100 BAYONNE
INTER INVEST IMMOBILIER
SIREN: 824647556 21 rue Fortuny 75017 PARIS
INVEST GAFONCIER
SIREN: 951838986 49 avenue Alexis Godillot 83400 HYERES
INVEST GAFONCIER
SIREN: 951838986 49 avenue Alexis Godillot 83400 HYERES
INVESTINOV
SIREN: 892710005 27 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
INVESTINOV 2
SIREN: 980993620 27 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE
SIREN: 789129129 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIE
INVESTONE
SIREN: 847722469 365 avenue des Genevriers ZONE ATHELIA 4 13600 LA CIOTAT
IP
SIREN: 840414858 18 allée Lou Piou 84380 MAZAN
IPB PROMOTION
SIREN: 885328963 21 rue Jean Giraudoux 75016 PARIS
ISATIS
SIREN: 492033709 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
ISAUTIER PROMOTION
SIREN: 931956577 160 chemin Fredeline BP 34 97410 SAINT-PIERRE
ISERE AMENAGEMENT
SIREN: 524119641 4 rue Leon Sestier LES REFLETS DU DRAC 38000 GRENOBLE
ISONORME 14
SIREN: 842013823 rue des Freres Lumiere ZI III SUD CENTRE D AFFAIRES MONDEVILL 14120 MONDEVILLE
ISOPARC LOGISTIQUE
SIREN: 920126505 580 rue du Champ Rouge 45770 SARAN
IT TRANSACTION
SIREN: 814305975 85 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IVANHOE CAMBRIDGE EUROPE
SIREN: 437533847 28 avenue Victor Hugo 28-32 75016 PARIS
J P S
SIREN: 337776637 29 rue du Temple de Blosne 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.