Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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BOUHDEL PROMOTION
SIREN: 824104400 8 rue Gaspard Monge ZONE INDUSTRIELLE SUD 13200 ARLES
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BOULOGNE 19 LECLERC
SIREN: 907789820 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP
SIREN: 483617452 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURT
BOYER AMENAGEMENT
SIREN: 883532780 32 rue Georges Clemenceau 06400 CANNES
BP 3
SIREN: 905066221 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
BRAM IMMO
SIREN: 822376596 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
BREST COURBET
SIREN: 902059096 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BREST METROPOLE AMENAGEMENT
SIREN: 490982477 9 rue Duquesne 29200 BREST
BROSSARDIERE AMENAGEMENT
SIREN: 802294967 22 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
BROSSARDIERE AMENAGEMENT
SIREN: 802294967 22 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
BULTEAU CONSTRUCTION
SIREN: 489338939 3 avenue Edouard Herriot 69400 LIMAS
BUSSY SAINT-GEORGES - LE SYCOMORE
SIREN: 800083032 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
BV PROMOTION
SIREN: 829387513 59 rue de la Mairie 11300 LIMOUX
C I CONSTRUCTIONS
SIREN: 851997023 2 rue de la Poudriere 54130 SAINT-MAX
C2 RIVES
SIREN: 894330125 27 rue de la Telematique 42951 CEDEX 1 42000 SAINT-ETIENNE
C2C IMMO
SIREN: 883759672 60 route de Ronchamp 70270 SAINT-BARTHELEMY
CAB PROMOTION
SIREN: 504120841 place du Granier BP 97143 35135 CHANTEPIE
CABANES ET VOUS
SIREN: 522658376 143 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.