Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
SPL DELTA 3
SIREN: 434078770 7 boulevard Louis Xiv 59000 LILLE
SPL DU PARISIS (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PARISIS)
SIREN: 379927809 40 rue Gal de Gaulle CENTRE SAINT VINCENT 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
SIREN: 799245709 2 place du 11 Novembre HOTEL DE VILLE 53000 LAVAL
SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
SIREN: 917762288 17 quai Paul Wiltzer 57000 METZ
SPL VIATERRA
SIREN: 948643606 35 boulevard de Verdun CS 642 34500 BEZIERS
SPLA-IN ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN: 980271654 11 rue de Cambrai 75019 PARIS
STAFIM
SIREN: 508174943 45 rue du chemin Vert 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
SIREN: 680200128 442 rue Georges Besse 30000 NIMES
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
SIREN: 704201706 24 quai Sadi Carnot HOTEL DU DEPARTEMENT DES PO 66000 PERPIGNAN
STE PARTICIP INVEST CONSTR REG PARIS
SIREN: 484853528 46 avenue du General Leclerc 46-48 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
STECO
SIREN: 889370797 180 route de Servies LA CLOUPARIE 81570 CUQ
STELLA MARIS
SIREN: 432157980 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
STRIM PROMOTION
SIREN: 838801272 2 rue Saint Vincent 67500 HAGUENAU
SUD EST AMENAGEMENTS
SIREN: 910394162 121 avenue de la Liberation 83210 LA FARLEDE
SUD FONCIER
SIREN: 408309136 650 route du Bord de Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS
SIREN: 761800119 1 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
SIREN: 316139930 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SUN IMMO
SIREN: 948739222 46 rue de Chateldon 63300 THIERS
SUNSET INVESTISSEMENTS
SIREN: 798887246 9 rue Bonaparte LE MANHATTAN 06800 CAGNES-SUR-MER
SWEET HOME IMMOBILIER
SIREN: 832655203 116 Schafbusch 67160 STEINSELTZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.