Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
VASTINT FRANCE SAS
SIREN: 883131278 rue de la Vallee Verte DOMAINE VALLEE 13011 MARSEILLE 11EME
VDCL AMENAGEMENTS
SIREN: 501226567 30 CHEMIN DE LA CHAPELLE ST MARTIN 30490 MONTFRIN
VGP CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES
SIREN: 905254819 75 rue Delandine 69002 LYON
VIA TERRA
SIREN: 749963542 151 avenue du Limousin 63100 CLERMONT-FERRAND
VIARGUES AMENAGEMENT
SIREN: 980838296 88 allée John Boland 34500 BEZIERS
VIASILVA
SIREN: 791226970 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
VICTORINI
SIREN: 929123313 174 impasse Capucine QUARTIER BOIS CARRE 97232 LE LAMENTIN
VIDOURLE AVENUE
SIREN: 987537537 104 boulevard Salvador Allende 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
VILLA MOLIERE
SIREN: 830669628 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
VILLA NATURA
SIREN: 892173873 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
VILLA PLAISANCE
SIREN: 852953306 1 rue des Eveuses OPEN PARK 78120 RAMBOUILLET
VILLAGE CARRIERES
SIREN: 934454133 161 allée de la Prairie 34280 LA GRANDE-MOTTE
VILLEJUIF
SIREN: 947866554 1 rue du Courant 33310 LORMONT
VILLENOVA
SIREN: 481318772 140 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLE
VIMMO
SIREN: 981508161 1260 chemin des Ecoles 13160 CHATEAURENARD
VIMMO
SIREN: 981508161 1260 chemin des Ecoles 13160 CHATEAURENARD
VIMMO
SIREN: 981508161 1260 chemin des Ecoles 13160 CHATEAURENARD
VIMMO723
SIREN: 531951770 13 rue Caussada 65200 CIEUTAT
VIRTUO ENNERY
SIREN: 879080612 300 Rte Nationale 6 LE BOIS DES COTES BAT. A 69760 LIMONEST
VITA DOLCE
SIREN: 978231892 3 rue Boussairolles 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.