Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
SAS ADPARK CHAMPNIERS BRACONNE
SIREN: 952492924 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK CHARTRES REAUMUR
SIREN: 952492916 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK COLOMBELLES LAZZARO
SIREN: 940138506 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK GEVREY CHAMBERTIN
SIREN: 981906845 8 rue Henri Rochefort GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK GEVREY CHAMBERTIN
SIREN: 981906845 8 rue Henri Rochefort GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK LE MANS BECQUEREL
SIREN: 982892911 8 rue Henri Rochefort GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK LUDRES MOISSAN
SIREN: 979345774 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE
SIREN: 932254048 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
SAS ADPARK SAINT BARTHELEMY CHAMPFLEUR
SIREN: 952493088 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK SAINT BARTHELEMY CHAMPFLEUR
SIREN: 952493088 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK SECLIN DASSAULT
SIREN: 952577401 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK SECLIN DASSAULT
SIREN: 952577401 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK THIONVILLE METALLIERS
SIREN: 952524585 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADPARK VENOY
SIREN: 979353679 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
SAS ADSTORE ROMANS ALLOBROGES
SIREN: 979239084 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS ADSTORE VILLERS BOCAGE
SIREN: 931828750 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUP AXTOM 75017 PARIS
SAS AGEA
SIREN: 829668102 3 rue President F Roosevelt 51100 REIMS
SAS AMENAGEMENT CHAMPNIERS BRACONNE
SIREN: 949543730 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS AMENAGEMENT CHARTRES REAUMUR
SIREN: 949597249 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
SAS AMENAGEMENT GOLBEY BOVIDUC
SIREN: 949590160 8 rue Henri Rochefort CHEZ GROUPE AXTOM 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.