Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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PARADIS CREA
SIREN: 828237065 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
PARC ALSACE
SIREN: 930981451 13 rue Tronchet 69006 LYON
PARC NSG
SIREN: 938199965 18 B rue Isabey 54000 NANCY
PARIS LA DEFENSE
SIREN: 833718794 110 esplanade du General de Gaulle - COEUR DEFENSE - TOUR B - 92400 COURBEVOIE
PARISEINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 908336472 19 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
PARK+2
SIREN: 910388628 36 rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT-APOLLINAIRE
PARVIS DES LUMIERES
SIREN: 949367593 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
PATRIMOINE ET COMPETENCES
SIREN: 790198766 47 rue du Fort 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
PERE MARTIN
SIREN: 953313061 3 B route des Poivriers RES ANTHONY APP 1 97425 LES AVIRONS
PERIMETRE
SIREN: 977760321 2 avenue de la Drionne 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
PERLEA
SIREN: 851640904 rue Beau Site 5 AUX TUILERIES 30250 VILLEVIEILLE
PERLES D'O
SIREN: 831845201 17 rue de la Republique 34500 BEZIERS
PERRY IMMOBILIER
SIREN: 791178205 2 route des Metiers 47310 ESTILLAC
PH IMMOBILIER
SIREN: 834525289 4 rue du General Sarrail 45000 ORLEANS
PHB
SIREN: 993089556 1 lotissement les Jardins de Cazouls 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
PHM INVEST
SIREN: 528684947 4 rue Pierre Mendes France 47550 BOE
PIBONSON 1313
SIREN: 952082741 88 avenue de Wagram 75017 PARIS
PIER 62 DEVELOPPEMENT
SIREN: 838882017 quai Chanzy 62200 BOULOGNE-SUR-MER
PIERRE AVENIR IMMOBILIER
SIREN: 331476614 63 chemin de Naive PARC D'AFFAIRES VALLEE DE L'OZON 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
PIERRE PROMOTION OUEST
SIREN: 840506166 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.