Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1458 entreprises correspondent à votre requête
IMCODEV
SIREN: 899435028 30 avenue General Leclerc ESPACE SAINT GERMAIN - APOLLO B 38200 VIENNE
IMHOTEP
SIREN: 900106402 LES LANDES 85150 VAIRE
IMMALLIANCE NATURE
SIREN: 882240773 6 allée des Banquiers ACTIMART 13290 AIX-EN-PROVENCE
IMMO
SIREN: 450051826 97 avenue Alienor 33830 BELIN-BELIET
IMMO 2B CONCEPT
SIREN: 753230887 401 chemin des Agries 31860 LABARTHE-SUR-LEZE
IMMO CONCEPT
SIREN: 428179063 21 rue Ferdinand Buisson PARC TERTIAIRE CERES - BATIMENT H 53810 CHANGE
IMMO LOTUS DES ILES PROMOTION
SIREN: 840250559 39 rue Augustin Mondon 97480 SAINT-JOSEPH
IMMO MOUSQUETAIRES
SIREN: 323347880 24 rue Auguste Chabrieres 75015 PARIS
IMMO PRO EST
SIREN: 878024652 30 rue de la Republique 57330 HETTANGE-GRANDE
IMMO'VEST
SIREN: 981891971 Mangorvenec 56890 SAINT-AVE
IMMOBER
SIREN: 953178167 13 rue de Boisvinet 85520 JARD-SUR-MER
IMMOBILIERE DELTA
SIREN: 844589523 8 rue Emile Deschanel QUARTIER MICHON 42000 SAINT-ETIENNE
IMMOFI GASCOGNE
SIREN: 800215998 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNAC
IMMOSUPPLY
SIREN: 833282395 4 allée du Port ZONE INDUSTRIELLE DE GOURNIER 26200 MONTELIMAR
IMMOTECH
SIREN: 839626611 120 rue du Rhone 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
IMOLUSA
SIREN: 832226757 81 avenue Rene Cassin 91390 MORSANG-SUR-ORGE
IMPACT PROMOTION
SIREN: 911811149 47 rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE
IMPULSION
SIREN: 978350171 161 allée de la Prairie 34280 LA GRANDE-MOTTE
INEGIA ECO-RENOVATION
SIREN: 928423755 6 rue d'Ouessant 35760 SAINT-GREGOIRE
INFINITE
SIREN: 789135720 3 rue des Ecoles 57140 LA MAXE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.