Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
MDB JPB
SIREN: 949884613 4 chemin du Petit Surjaud 85300 CHALLANS
MEDIAPAR
SIREN: 481231439 7 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
MEDIC GLOBAL
SIREN: 810698498 207 rue de Bercy C/O WOJO TOUR MATTEI 75012 PARIS
MEGALITHE
SIREN: 987567542 17 rue Duquesne 69006 LYON
MELLONE IMMOBILIER PROVENCE
SIREN: 903261311 ZAC Saint Esteve BAT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
MELRICO
SIREN: 933481509 8 rue du Premier Bataillon Ffi 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES
SIREN: 798841870 48 place Mazelle 57000 METZ
MGE NORMANDIE
SIREN: 531948461 8 avenue Hoche 75008 PARIS
MIAL
SIREN: 794996421 105 rue des Allies 38100 GRENOBLE
MIMCO COURBEVOIE SAS
SIREN: 903392074 87 boulevard Haussmann 75008 PARIS
MINERVA
SIREN: 952422582 100 route des Teules 82100 GARGANVILLAR
MISTRAL
SIREN: 981572126 34 rue du General Leclerc 67115 PLOBSHEIM
ML CONSULTING
SIREN: 539981217 20 rue Edouard Froissart 62300 LENS
MO IMMO
SIREN: 922971825 5 rue du Ventoux 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
MONA CONCEPTION
SIREN: 917714834 56 impasse Guichenon 01330 VILLARS-LES-DOMBES
MONSOL
SIREN: 920441573 208 rue des Sablonnieres 01400 NEUVILLE-LES-DAMES
MONTAIGNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 402548382 12 rue Hugede 94340 JOINVILLE LE PONT
MONTCOMBROUX GOLF
SIREN: 482391745 Ld chateau de Montcombroux 03130 MONTCOMBROUX-LES-MINES
MONTFERRE
SIREN: 900859760 27 rue de la Telematique BP 60759 CEDEX 1 42000 SAINT-ETIENNE
MORGADO PROMOTION
SIREN: 843732728 29 rue du Marechal Lyautey 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.