Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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MAAT CONCEPTION ET REALISATION
SIREN: 931131577 27 rue Paul Dubrule PARC D'ACTIVITE DE 59810 LESQUIN
MACE AMENAGEMENT
SIREN: 834607673 6 rue Julien Coic 29000 QUIMPER
MADIPROM
SIREN: 814668190 39 rue Cannenterre LOT LES QUATRE-VENTS 97220 TRINITE
MAHO
SIREN: 822761185 8 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
MAIA IMMOBILIER
SIREN: 498428820 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
MAISON JAS
SIREN: 927918607 40 rue des Charbonniers RESIDENCE DON QUICHOTTE 34200 SETE
MAISONS A' PART
SIREN: 498124312 chemin des Places 81150 LAGRAVE
MAISONS CO CLICK HOME
SIREN: 894544493 18 rue des Artisans 68780 SENTHEIM
MAISONS CO CLICK HOME
SIREN: 894544493 18 rue des Artisans 68780 SENTHEIM
MAISONS GRAND'CONFORT - MAISONS DE VOS REVES
SIREN: 833169204 1 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
MAKA 2A
SIREN: 882536527 Vezzi 20217 SANTO PIETRO DI TENDA
MALET REALISATIONS
SIREN: 350486502 25 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE
MALURA IMMOBILIER
SIREN: 534170626 259 avenue Jean Jaures 259-261-IMMEUBLE LE SUNWAY 69007 LYON
MANIFESTO
SIREN: 892120023 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
MANIFESTO
SIREN: 892120023 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
MANIFESTO
SIREN: 892120023 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
MANIFESTO
SIREN: 892120023 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
MANIFESTO
SIREN: 892120023 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
MANSON AMENAGEMENT
SIREN: 849979869 8 rue du Capitaine Caillon 54230 NEUVES-MAISONS
MAP - MA PROMOTION
SIREN: 904752292 5 rue des Tamarins 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.