Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
LES RABASSES
SIREN: 811727734 1 Che de Torreilles 66510 SAINT-HIPPOLYTE
LES RIVES DE THONON
SIREN: 948032248 rue Emile Reynaud 6 75019 PARIS
LES TERRASSES DU LITTORAL
SIREN: 532249869 22 B avenue Talabot LES BUREAUX DU LITTORAL 13007 MARSEILLE 7EME
LES TERRES CERDANES
SIREN: 509268819 2 rue des Traginers 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
LES TERRES D'AUNIS
SIREN: 423773357 22 rue Benjamin Franklin BELLEVILLE SUR VIE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LES TERRES DE SINOPLE
SIREN: 877501205 24 rue Balzac 26000 VALENCE
LES TERRES DU SUD
SIREN: 412065583 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LES TROIS CANETS
SIREN: 820267938 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
LES VAGUES
SIREN: 808522734 17 avenue Francois Ronjon DIGUE RONJON 97300 CAYENNE
LES VERNEDES MALBOUSQUET
SIREN: 930822754 400 promenade des Anglais 06000 NICE
LES VILLAS DES PRES
SIREN: 824448096 18 rue Jean Mace 67100 STRASBOURG
LEXY CONSTRUCTIONS
SIREN: 491664728 86 rue du Marechal Foch 54720 LEXY
LG DEVELOPPEMENT
SIREN: 891206336 rue des Laborantes Zone Artisanale LA BARBOIRE CHAMBRETAUD 85130 CHANVERRIE
LHAB REALISATIONS
SIREN: 818864878 18 rue Adonis 31200 TOULOUSE
LHERM PROMOTION
SIREN: 887632198 1670 rue des Pyrenees 31410 SAINT-HILAIRE
LINKCITY GRAND OUEST
SIREN: 328703624 8 B avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
SIREN: 343183331 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURT
LINKCITY NORD-EST
SIREN: 378686950 165 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LINKCITY SUD-EST
SIREN: 343156154 18 rue General Mouton-duvernet 69003 LYON
LIPPMANN PROMOTION
SIREN: 813520731 163 rue de Gouesnou 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.