Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
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OFFICE SANTE
SIREN: 530460120 19 rue du Chene Germain BATIMENT B2 35510 CESSON-SEVIGNE
OPIM
SIREN: 484105234 181 cours de la Republique 84120 PERTUIS
OPTIMUM PROMOTION
SIREN: 533865325 rue du Baron 01090 GUEREINS
ORIA PROMOTION
SIREN: 494885221 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
ORION
SIREN: 921781084 Lieu Dit Pernicaggio 20167 SARROLA-CARCOPINO
OSTWALD RUE DES VOSGES
SIREN: 882298508 3a avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
OTHIS JALAISE
SIREN: 879850451 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
OUEST LOT 2
SIREN: 498015825 rue Albert Einstein PARC TERTIAIRE TECHNOPOLIS 53810 CHANGE
OZ INVEST
SIREN: 829088632 198 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
P.I.F. PROMOTION
SIREN: 815408075 1 rue du Parc de Marly 78430 LOUVECIENNES
P166
SIREN: 891889867 20 Cami Founjut APT 4 34350 VALRAS-PLAGE
PABLO
SIREN: 440950665 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
PALAUMA GLOBAL GROUP
SIREN: 904836699 10 place de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 106 CHEZ GLOBAL TRAN 13002 MARSEILLE
PANIER AMETEAU CTX
SIREN: 932340987 14 rue Troyon 75017 PARIS
PANJAMAR PROMOTION
SIREN: 490852530 7 rue des Lazaristes 01000 BOURG-EN-BRESSE
PANTHEON INVEST
SIREN: 498269711 rue Christiaan Huygens LE MEDIATIC ZA LAFAYETTE 25000 BESANCON
PAPA
SIREN: 894625318 6 rue de la Gare 30540 MILHAUD
PARADIS CREA
SIREN: 828237065 1025 avenue Henri Becquerel 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
PARC NSG
SIREN: 938199965 18 B rue Isabey 54000 NANCY
PARIS LA DEFENSE
SIREN: 833718794 110 esplanade du General de Gaulle - COEUR DEFENSE - TOUR B - 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.