Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
POMMIER BRINGARD
SIREN: 803981661 le Pont des Fosses 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
PORCHEVILLE VOYERS
SIREN: 852218429 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
PORTE SUD DU GRAND PARIS
SIREN: 833804446 52 bd de l'Yerres CARRE HAUSSMANN 91000 EVRY-COURCOURONNES
PORTEUR DU PROJET POL SUD A SAINT PIERRE
SIREN: TMP_000561391 97000 Saint Pierre
POWERHOUSE HOSPITALITY SAS
SIREN: 822015343 rue Lavoisier ZI ST FERREOL 43100 BRIOUDE
PREST'IMMO
SIREN: 934269549 1 rue Jean Walton 33450 MONTUSSAN
PRIMMOSENS
SIREN: 821015542 4 rue Jules Maillard de la Gournerie IMMEUBLE LE HUB 35000 RENNES
PRO IMMO 25
SIREN: 500083746 5 route de Gilley 25390 ORCHAMPS-VENNES
PRO IMMO PROMOTION
SIREN: 881036701 1 rue de l'Hotel de Ville 63110 BEAUMONT
PROCESS ONE HABITAT
SIREN: 817780786 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
PROCODOM
SIREN: 813028685 10 rue des Arts Et Metiers ZFU DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
PROJECTIM
SIREN: 494114010 24 boulevard Carnot 24 AU 26 - LES CARYATIDES 59800 LILLE
PROJENOR
SIREN: 349089821 3 rue du Palais de Justice 59800 LILLE
PROMETHEE
SIREN: 793560756 4 rue Antoine de St Exupery LES MOULIERES 34470 PEROLS
PROMETHEE
SIREN: 793560756 4 rue Antoine de St Exupery LES MOULIERES 34470 PEROLS
PROMETHEE
SIREN: 793560756 4 rue Antoine de St Exupery LES MOULIERES 34470 PEROLS
PROMETHEE
SIREN: 793560756 4 rue Antoine de St Exupery LES MOULIERES 34470 PEROLS
PROMO DOMAINES SAS
SIREN: 800814501 209 chemin de Brioudes 31600 MURET
PROMO SUD
SIREN: 480383512 Plan de Campagne HALL D'ACCUEIL PARC EXPOBA 13480 CABRIES
PROMOBOX INVEST
SIREN: 893659870 78 avenue Raymond Poincare C/CABRY II - 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.