Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
SAINT ESTEVE AMENAGEMENT
SIREN: 752928622 38 rue Georges Brassens RES DE L ORTET 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
SAINT GENIS PLATANES
SIREN: 913726816 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
SAINT LAURENT SEASIDE VIEW
SIREN: 849801261 400 promenade des Anglais 06000 NICE
SAINTE LOUISE
SIREN: 494510928 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SAINTES-PUELLES INVEST
SIREN: 828953513 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
SALAMANDRE
SIREN: 392188330 Ham de Plesnoy 02190 PROVISEUX-ET-PLESNOY
SALM CONCEPT
SIREN: 980160998 5 impasse Helene Boucher 35590 SAINT-GILLES
SANTE IMMO PHARMA
SIREN: 949621445 3 chemin de Ventenac 31320 VIEILLE-TOULOUSE
SARL G.N.R
SIREN: 419169248 1550 route de Gravelines 62370 SAINT-FOLQUIN
SARL PRESTIGE PROMOTION
SIREN: 412183956 548 Che d'Adam 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
SARL 2M FONCIER
SIREN: 500866793 4 place Olivier 31300 TOULOUSE
SARL A & C
SIREN: 910200328 Zone Industrielle du Lay 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
SARL AEM
SIREN: 485232516 11 rue de la Sante 35000 RENNES
SARL B PARK 2017
SIREN: 829855667 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
SARL BATIR'AUDE
SIREN: 511346793 14 avenue Pierre Semard 11000 CARCASSONNE
SARL DE L'INTENDANCE
SIREN: 818521312 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SARL DOMUS HABITAT
SIREN: 793467424 560 route de Longebonne 73200 MERCURY
SARL DU BOIS BLANC
SIREN: 442541827 10 rue Traversiere 56870 LARMOR-BADEN
SARL DU DESERT
SIREN: 531134476 4 B rue du chemin de Fer ZONE DES GRANDS SILLONS 90600 GRANDVILLARS
SARL EV BROSSAC
SIREN: 451074173 Etang Vallier 16480 BROSSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.