Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1382 entreprises correspondent à votre requête
SUD EST AMENAGEMENTS
SIREN: 910394162 121 avenue de la Liberation 83210 LA FARLEDE
SUD FONCIER
SIREN: 408309136 650 route du Bord de Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS
SIREN: 761800119 1 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
SIREN: 316139930 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SUN IMMO
SIREN: 948739222 46 rue de Chateldon 63300 THIERS
SUNSET INVESTISSEMENTS
SIREN: 798887246 9 rue Bonaparte LE MANHATTAN 06800 CAGNES-SUR-MER
SWEET HOME IMMOBILIER
SIREN: 832655203 116 Schafbusch 67160 STEINSELTZ
SYLABA
SIREN: 881842652 153 chemin d'Isnard GIMEAUX 13200 ARLES
SYLPHANE PROMOTION
SIREN: 829978964 2 Porte de l'Europe 14000 CAEN
SYM CITY
SIREN: 903055572 115 rue du Pin 69220 DRACE
T.H.L PROMOTION
SIREN: 877616656 775 route des Tres-caps 31330 MERVILLE
T.I.A TERRAIN IMMOBILIER AQUITAINE
SIREN: 833962988 4 rue Pablo Picasso 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
TA2L
SIREN: 980681886 12 rue Jean Thiriot 55200 VIGNOT
TARARE VIADUC
SIREN: 882675739 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
TEAM PROMOTION IMMOBILIER
SIREN: 881552749 7 allée de la Conche 33680 LACANAU
TELAMON DEVELOPPEMENT
SIREN: 378106249 36 rue Beaujon 75008 PARIS
TERD'ICI
SIREN: 920706421 6 rue Julien Coic 29000 QUIMPER
TERRA NOVA
SIREN: 823277967 19 avenue du Stade 66540 BAHO
TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS
SIREN: 444849855 90 avenue Jules Guesde 03100 MONTLUCON
TERRAINS D'OC
SIREN: 948807029 6 rue Puigpinos 34620 PUISSERGUIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.