Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
SCI BELLEDONNE INVEST
SIREN: 930131677 143 rue Louis Neel 38920 CROLLES
SCI BRIGANDELIS
SIREN: 930853619 8 rue Saint Leger 10200 DOLANCOURT
SCI BRITANY
SIREN: 380154559 25 rue Paul Langevin IMMEUBLE PERSPECTIVE SUD 13290 AIX-EN-PROVENCE
SCI BSV33
SIREN: 944010289 17 chemin de la Sangalete 33610 CESTAS
SCI CAP EST LOISIRS
SIREN: 494916091 52 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE
SCI CERCLE DES SOIGNANTS
SIREN: 952411593 1 boulevard Pasteur 75015 PARIS
SCI COPRO VAULX MAS DU TAUREAU
SIREN: 982089203 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI COUPVRAY ZAC DES 3 ORMES
SIREN: 979306529 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI DE JAMEYZIEU
SIREN: 820986503 63 rue de la Republique 38300 BOURGOIN-JALLIEU
SCI DES DOCTEURS LEYRAL
SIREN: 825219710 11 rue des Rosiers LA NOUE 17550 DOLUS D'OLERON
SCI DITHURBIDE
SIREN: 984841676 260 chemin d'Agarramendi MAISON GURE AMENTSA 64240 BONLOC
SCI DOUDOU
SIREN: 418547832 502 rue du Moulin de Semalen TERRASSES BOTANIQUES N°711 34000 MONTPELLIER
SCI EI.SI
SIREN: 915142012 11 rue des Anges 66450 POLLESTRES
SCI ELISA 2006
SIREN: 951700970 44 T Che Emile Zola 97418 LE TAMPON
SCI GARE DE SAINT PIERRE D'ALBIGNY
SIREN: 951541218 245 chemin du Cheminet 73800 CRUET
SCI GRIGY
SIREN: 930370143 7 rue Laveran 57070 METZ
SCI IE052 SERRIS
SIREN: 879039501 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI IE056 BUCHELAY
SIREN: 889963526 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI IE058 BONDOUFLE
SIREN: 888616075 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI IE064 FLINS
SIREN: 899789648 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.