Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
SNC SCEAUX PERRIN
SIREN: 948316690 1 rue Paul Cezanne 75008 PARIS
SNC SENS LOG B
SIREN: 928393032 10 rue Roquepine 75008 PARIS
SNC SEPRIC REALISATIONS
SIREN: 418246310 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC SH FOS
SIREN: 929238756 17 rue Duquesne 69006 LYON
SNC SH FOUCHERES
SIREN: 904400207 17 rue Duquesne 69006 LYON
SNC SH IVRY
SIREN: 934830779 17 rue Duquesne 69006 LYON
SNC SOMOS
SIREN: 983318890 23 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC
SNC SOUFFLENHEIM
SIREN: 981402456 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC TOULOUSE
SIREN: 849394572 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC VIENNE LA COLLINE
SIREN: 898528682 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
SNC VILLA LILAS
SIREN: 952429413 27 rue Alessandro Volta ESPACE PHARE 33700 MERIGNAC
SOC ALAIN MICHOT
SIREN: 333892735 19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SOC AMENAG LOTIS ROUBION
SIREN: 315388389 44 chemin de la Tour 05100 BRIANCON
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 479738197 8 voie des Allies 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
SOC ANOR
SIREN: 300512241 26 rue du Renard 75004 PARIS
SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT
SIREN: 332947555 12 passage Susan Sontag 75019 PARIS
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
SIREN: 761800119 1 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
SOCIETE BG
SIREN: 894556349 04 rue Patry 92220 BAGNEUX
SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS
SIREN: 869200147 2431 route de Cagnes LE MAS DES CYPRES 06140 VENCE
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE
SIREN: 388166944 140 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.