Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE FARIA IMMOBILIER
SIREN: 477856785 35 rue Gambetta 77500 CHELLES
GROUPE FLINT IMMOBILIER
SIREN: 382800126 31 rue de Paris Rn 16 95270 CHAUMONTEL
GROUPE KISS
SIREN: 837837640 11 rue de la Montagne 68100 MULHOUSE
GROUPE SJEAN
SIREN: 478845084 5 rue Recteur Daure 14000 CAEN
GROUPE TALIMO
SIREN: 853926855 lotissement Dillon Stade IMMEUBLE EQUINOXES 97200 FORT DE FRANCE
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
SIREN: 388234197 allée du Bois Rond LE PARC DES COMPETENCES 76410 CLEON
GS PROMOTION
SIREN: 811487552 1017 avenue de Fes RESIDENCE LES VERGERS DE MALBOSC N 26 34080 MONTPELLIER
GSMF INVESTISSEMENT
SIREN: 849077540 chateau de la Chazotte ZONE D ACTIVITE DU 42350 LA TALAUDIERE
GUERRA IMMOBILIER
SIREN: 414561399 4 rue de la Thur 68800 VIEUX-THANN
GUEUDRY PROMOTION
SIREN: 349329771 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
GUIGNARD PROMOTION
SIREN: 478273519 Ld la Prune 36200 CEAULMONT
GUIVAL PROMOTION
SIREN: 419359112 7 rue Jules Cadenat 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
H2F
SIREN: 880165865 5 rue Maidstone LE CORYPHEE - BATIMENT TENOR 60000 BEAUVAIS
H2O
SIREN: 880971742 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
H3 FONCIERE
SIREN: 498858232 21 rue Jacques Tati ZAC LA CROIX BONNET 78390 BOIS-D'ARCY
HABITAT MONTAGNE PROMOTION
SIREN: 912535705 Rte de la Foret CENTRE COMMERCIAL 66210 BOLQUERE
HABITATS GROUPES
SIREN: 848097416 24 rue de Teheran 75008 PARIS
HABITER DEVELOPPEMENT
SIREN: 510571367 7 place Philippe de Vigneulles 57000 METZ
HABIZEO
SIREN: 931314850 11 rue du Clos de Matignon 35400 SAINT-MALO
HASSMO
SIREN: 978466464 33 rue Pasteur 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.