Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
GDP VENDOME IMMOBILIER
SIREN: 429982929 7 avenue de l'Opera 75001 PARIS
GDRV
SIREN: 522515550 les Blaches 07210 ALISSAS
GEBO
SIREN: 977713239 23 chemin D’arcins 33360 LATRESNE
GEOTERRE
SIREN: 412165441 7 B rue des Sescois 77590 BOIS-LE-ROI
GFB
SIREN: 794601328 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
GFDI 110
SIREN: 812842573 16 rue Nicephore Niepce IMMEUBLE LE QUEBEC 69800 SAINT-PRIEST
GFDI 126
SIREN: 821106176 685 rue Juliette Recamier IMMEUBLE LE QUEBEC 69970 CHAPONNAY
GFDI 127
SIREN: 821375185 rue Notre Dame 59190 HAZEBROUCK
GFDI 128
SIREN: 821205648 9 rue Johannes Gutenberg IMMEUBLE LE QUEBEC 91000 EVRY-COURCOURONNES
GFDI 131 - CHALON-SUR-SAONE
SIREN: 821261492 37 rue Cassiopee PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
GFDI 132
SIREN: 821261633 685 rue Juliette Recamier IMMEUBLE LE QUEBEC 69970 CHAPONNAY
GFDI 134
SIREN: 821312915 20 rue Blaise Pascal 25000 BESANCON
GFDI 158
SIREN: 841689623 7 rue des Freres Voisin 72000 LE MANS
GFDI 159
SIREN: 841689557 9 allée la Forezienne ZAC DES PEYRARDES 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
GFDI 161
SIREN: 841689490 16 rue Nicephore Niepce 69800 SAINT-PRIEST
GFDI 164
SIREN: 841689219 685 rue Juliette Recamier IMMEUBLE LE QUEBEC 69970 CHAPONNAY
GFDI 165
SIREN: 841689128 685 rue Juliette Recamier IMMEUBLE LE QUEBEC 69970 CHAPONNAY
GFDI 77
SIREN: 801897703 rue Leonard de Vinci 95190 GOUSSAINVILLE
GFDI 89
SIREN: 803560523 685 rue Juliette Recamier IMMEUBLE LE QUEBEC 69970 CHAPONNAY
GGP47
SIREN: 948278395 120 chemin du Puits 47350 LABRETONIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.