Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1493 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE CENTRE DES MATERIAUX DURABLES - CMD
SIREN: 977912484 5 rue des Planchettes 63100 CLERMONT-FERRAND
FONCIERE DK
SIREN: 794461939 37 rue de Walheim 68130 WITTERSDORF
FONCIERE ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
SIREN: 489718809 1 rue Principale 14610 ANISY
FONCIERE HL
SIREN: 948085121 652 avenue de Valere 652 E AVENUE DE VALERE RAJOUTER LE E 74500 NEUVECELLE
FONCIERE ROMEO
SIREN: 489630624 6 avenue des Murs du Parc 94300 VINCENNES
FONCIERE SL
SIREN: 489191296 6 chemin du Lavoir 77144 CHALIFERT
FONGECO
SIREN: 832335319 24 rue des Jardins de la Mer 56670 RIANTEC
FONTANILLE PAREMPUYRE
SIREN: 949224174 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
FOYAL PROMOTION
SIREN: 853874709 12 rue des Arts Et Metiers IMMEUBLE EQUINOXES 97200 FORT-DE-FRANCE
FP REAL ESTATE
SIREN: 830405718 18 rue d'Aumale 75009 PARIS
FP STATION M
SIREN: 937579001 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
FR REALISATIONS
SIREN: 989227640 51 impasse des Ancolives LOT LES ANCOLIVES QUA D'ARBOUSSON 83190 OLLIOULES
FRANCE COTTAGE REALISATIONS
SIREN: 499152726 190 chemin de L’homme Rouge 13600 LA CIOTAT
FRANCE IMMO
SIREN: 424255727 4 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES
FRANCHRIS
SIREN: 942965518 6 avenue Hector Sassere 65400 ARGELES-GAZOST
FRANK IMMOBILIER
SIREN: 351975891 3 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
FRANLIB
SIREN: 929880565 rue Jean Brachard HOLDIPARC 2 60200 COMPIEGNE
FRANQUET
SIREN: 321255283 4 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
FREE IMMO 68
SIREN: 752981902 79 rue des Bois 68540 FELDKIRCH
FREY AMENAGEMENT ET PROMOTION
SIREN: 500202049 1 rue Cassin PARC D'AFFAIRES TGV REIMS-BEZANNES 51430 BEZANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.