Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1256 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
SIREN: 533395976 17 avenue du Bourg 38080 L'ISLE-D'ABEAU
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC
SIREN: 382678738 place de L’hotel de Ville 15000 AURILLAC
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
SIREN: 361800436 48 place Mazelle 57000 METZ
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
SIREN: 736220377 14 rue Rayet Lienart 51420 WITRY-LES-REIMS
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS
SIREN: 500556071 route de Paris LA RADIO PARC D'ENTREPRISES 28100 DREUX
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE
SIREN: 344555404 110 rue des Moulins 57600 FORBACH
SOCIETE D'ETUDES SS VAL DE LOIRE
SIREN: 901679068 les Bordes 41220 SAINT LAURENT NOUAN
SOCIETE D'ETUDES SS VAL DE LOIRE
SIREN: 901679068 les Bordes 41220 SAINT LAURENT NOUAN
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT AXE NORD
SIREN: 852199215 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST
SIREN: 429443856 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION
SIREN: 328768544 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION NORD IMMO
SIREN: 488685447 5 Crs Gambetta 65000 TARBES
SOCIETE EST METROPOLES
SIREN: 016150419 8 rue Marcel Dassault 21000 DIJON
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT-SFII
SIREN: 414835389 2 avenue de Berlincan 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 327909743 29 rue des Montees 45100 ORLEANS
SOCIETE J1 LA PASSERELLE
SIREN: 880927801 1973 boulevard de la Defense L'ARCHIPEL 92000 NANTERRE
SOCIETE LEXEENNE DE CONSTRUCTION
SIREN: 452971310 86 rue du Marechal Foch 54720 LEXY
SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)
SIREN: 797836822 10 all des Chevreuils 69380 LISSIEU
SOCRI FINANCIERE HOTELIERE PAR ABREVIATION SFH
SIREN: 444288427 2431 route de Cagnes LE MAS DES CYPRES 06140 VENCE
SODEVOM
SIREN: 953499266 7 promenade des Anglais 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.