Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Trouvez les entreprises du code NAF 4110C Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1379 entreprises correspondent à votre requête
DC IMMO
SIREN: 888438991 165 rue de la Plagne 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
DC IMMO
SIREN: 888438991 165 rue de la Plagne 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
DC IMMO
SIREN: 888438991 165 rue de la Plagne 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
DCB LOGISTICS
SIREN: 820195907 30 quai Perrache IMMEUBLE L'EMPREINTE 69002 LYON
DCM
SIREN: 984778928 60 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
DDMP
SIREN: 902191360 111 chemin de L’albarel 31250 REVEL
DE LA TREPERIE
SIREN: 938276425 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
DE VLIER FRANCE SA
SIREN: 349143727 allée des Trois Lions 59223 RONCQ
DEBBE PROMOTION
SIREN: 794241588 1 rue Mozart 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
DELGADO PROMOTION
SIREN: 518259429 1 impasse des Pinsons 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES
DELGADO PROMOTION
SIREN: 518259429 1 impasse des Pinsons 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES
DELICIMMO
SIREN: 802949875 35 rue Pierre Voyant 69100 VILLEURBANNE
DELIS AMENAGEMENT
SIREN: 448291708 8 rue d'Alzon 33000 BORDEAUX
DEPAMA
SIREN: 524076247 559 route d'Annemasse 74890 BRENTHONNE
DESPIERRES
SIREN: 880330055 20 allée Massenet 93270 SEVRAN
DEVASID
SIREN: 947877544 10 rue du Garigliano 64140 LONS
DEVELOPPEMENT IMMOBILIER SANTE
SIREN: 978379287 2 rue de Montribloud 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
DG PROMOTION
SIREN: 908565336 53 route de Corbier CRAN-GEVRIER 74650 CHAVANOD
DLS 360
SIREN: 948786462 916 route de Passeligne LIEU DIT PETIT CAS 47550 BOE
DMR
SIREN: 949158752 29 rue le Sergeant 62175 HENDECOURT-LES-RANSART
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.