Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
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BIROT BY NEW CENTURY
SIREN: 808333991 chateau Birot CHATEAU BIROT 33410 BEGUEYBITOUZET-PRIEUR
SIREN: 482060365 19 rue de la Combe 21190 VOLNAYBLIN SIMON
SIREN: 433899002 22 rue de la Tour 51700 VERNEUILBODINEAU
SIREN: 477617781 Ld Savonnieres LES VERCHERS SUR LAYON 49700 DOUE-EN-ANJOUBOISSELLE ET FILS
SIREN: 494780232 17 rue Saint Vincent 51390 VILLE-DOMMANGEBONNET HUTEAU PINEAU
SIREN: 324043975 la Levraudiere 44330 LA CHAPELLE-HEULINBONNEVIE-BOCART
SIREN: 378507735 10 rue du Midi 51400 BILLY-LE-GRANDBONNIN
SIREN: 492971858 4 rue Saint Hilaire LE BOURG 17770 NANTILLEBONNIN SOPHIE ET JEAN-CHRISTIAN
SIREN: 808972558 4 Che du Vignoble 49380 TERRANJOUBOONE ERIC
SIREN: 533616330 Rimont 71390 FLEYBOUDE-BAUDIN
SIREN: 529229155 12 rue des Gouttes D’or 51480 CORMOYEUXBOUFFARD
SIREN: 483893780 51 la Brosse SAINT CRESPIN SUR MOINE 49230 SEVREMOINEBOURDON ET FILS
SIREN: 453787541 203 rue de la Chapelle POUILLY 71960 SOLUTRE-POUILLYBOUTET-SAULNIER
SIREN: 434048211 17 la Vallee Chartier 37210 VOUVRAYBOUTILLAT HENIN
SIREN: 423533850 2 rue Henri Salmon 51170 CHAUMUZYBRENAC
SIREN: 797665668 40 avenue Jean Jaures 34490 CAUSSES-ET-VEYRANBRENALEDOC
SIREN: 490118890 11 rue du Cinema 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEBRISSONNEAU P.L.
SIREN: 818884991 rue de la Sarrazine 4 RUE DE LA SARRAZINE 16200 SAINTE-SEVEREBRUN-JANOT
SIREN: 823901970 7 chemin du Macon 17770 BERCLOUXBUREAU-BELLIVIER
SIREN: 409121571 1 rue les Godinauds 2 RUE DE LA COTE 16170 GENAC-BIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.