Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DU GRAND CHENE
SIREN: 421296799 Mas Descals 66160 LE BOULOUDOMAINE DU GRAND CHENE
SIREN: 381952100 961 route de Figayrade 81600 SENOUILLACDOMAINE DU METEORE
SIREN: 843230624 9 route D’aigues Vives DOMAINE DU METEORE 34480 CABREROLLESDOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH
SIREN: 439456377 25 Rte de Ste Marie aux Mines 68150 RIBEAUVILLEDOMAINE DU PAS DU LOUP
SIREN: 483627782 2326 Grand route SERRE DE LA VIGNE 30340 LES PLANSDOMAINE DU PATERNEL
SIREN: 413577289 11 route Pierre Imbert DOMAINE DU PATERNEL 13260 CASSISDOMAINE DU PELICAN
SIREN: 438809451 16 rue de l'Ecole CLOS SAINT LAURENT 39600 MONTIGNY-LES-ARSURESDOMAINE DU PENLOIS - BESSON PERE ET FILS
SIREN: 348348343 215 rue du Penlois 215 RUE DU PENLOIS 69220 LANCIEDOMAINE DU PERE BENOIT
SIREN: 325696839 80 route de Beaujeu 69220 SAINT-LAGERDOMAINE DU PIALON
SIREN: 399780634 Domaine du Pialon DOMAINE DU PIALON 84110 SEGURETDOMAINE DU PITON
SIREN: 334472982 3 rue Porte Serrure 18300 SANCERREDOMAINE DU PRESSOIR DES VIGNES
SIREN: 515353019 le Pressoir des Vignes 49270 OREE-D'ANJOUDOMAINE DU PUY DE L'OURS
SIREN: 879166270 15 rue Paul Maldant 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNEDOMAINE DU TAMBOURINOUR
SIREN: 489239285 5 le Tambourinour 16200 MAINXE-GONDEVILLEDOMAINE DU TIX
SIREN: 821466034 209 chemin du Col Blanc 84570 MORMOIRONDOMAINE DU VAUX DES VIGNES
SIREN: 415396068 81 Grande rue 89800 CHEMILLY-SUR-SEREINDOMAINE DUJAC
SIREN: 413372608 rue de la Bussiere MOREY SAINT DENIS 21220 MOREY-SAINT-DENISDOMAINE DUVERNAY P ET F
SIREN: 349375949 6 rue du Closeau LA PERRIERE 71640 MERCUREYDOMAINE EUGENE MEYER EARL
SIREN: 379027139 21 A rue de Bergholtz-zell 68500 BERGHOLTZDOMAINE FONTAINEBLEAU EN PROVENCE
SIREN: 438970154 Rte de Montfort Sur Argens CHATEAU DE FONTAINEBLEAU 83143 LE VALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.