Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
GRANDS VIGNOBLES DE CHAMPAGNE
SIREN: 379525389 32 avenue de Champagne 51150 TOURS-SUR-MARNEGRANDS VIGNOBLES EN MEDITERRANEE
SIREN: 409556917 chateau Maris LA LIVINIERE 34210 OLONZACGRAVIER PICHE
SIREN: 380961276 1066 chemin de Cuges CLOS LES PALUNS 83740 LA CADIERE-D'AZURGROS FRERE ET SOEUR
SIREN: 778269373 6 rue des Grands Crus 21700 VOSNE-ROMANEEGROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
SIREN: 393867288 Ld la Feuillarde 71960 PRISSEGROUPE AGRIC FONC GASTON BAUGET JOUETTE
SIREN: 300237872 60 rue Chaude Ruelle 51200 EPERNAYGROUPE GEORGES VESSELLE
SIREN: 390308120 16 rue des Postes 51150 BOUZYGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES REVES OUBLIES
SIREN: 902582402 4164 route de Maure 42130 MARCILLY-LE-CHATELGROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN PIC VERT
SIREN: 802222455 Quartier le Rieu Neuf 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTGUENEAU LOUIS ET FILS
SIREN: 394221493 la Montcelliere TREMONT 49310 LYS-HAUT-LAYONGUIBERT
SIREN: 493041263 7 Rte d'Angers Mille 49380 TERRANJOUGUILHEM SOULIE
SIREN: 843497504 3 rue Emile Pouytes 11160 RIEUX-MINERVOISGUILLAUME THOMAS
SIREN: 493308092 29 rue Vigne L’abbesse 51270 VILLEVENARDGUILLET
SIREN: 837749118 10 rue Henri Coudreau 17160 SONNACGUILLETTE BREST
SIREN: 450370556 14 rue Gaston Poittevin 51530 MONTHELONGUY DAUBY
SIREN: 302706635 22 rue Jeanson 51150 AY-CHAMPAGNEGUY DE CHASSEY
SIREN: 378388615 1 pl de la Demi Lune 51150 VAL DE LIVREGUY DUMANGIN
SIREN: 384504668 15 rue du Moulin 51500 CHIGNY-LES-ROSESGUY ROCHAIS
SIREN: 343134417 Plaisance 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIREH. BATY
SIREN: 524032620 34 rue Jules Laurent 51300 BASSUETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.