Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
Recherchez les entreprises du code NAF 0121Z Ce secteur correspond désormais au code 0121Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
3281 entreprises correspondent à votre requête
FLORENT AGNES
SIREN: 384257937 122 rue Alphonse Perrin 51480 CUMIERESFLORENT ALAMARTINE
SIREN: 482175775 1449 route de Frontenas 69620 THEIZEFLORENT BERGERONNEAU
SIREN: 395297591 22 rue de la Prevote 51390 VILLE-DOMMANGEFLORIAN ORIOL
SIREN: 852812858 509 chemin des Granges 69480 POMMIERSFOISSY JOLY
SIREN: 434336285 4 rue de Chatet 10360 NOE-LES-MALLETSFOLLET-RAMILLON
SIREN: 442530192 29 Grande rue 51480 BELVAL-SOUS-CHATILLONFONSSEAU
SIREN: 489715938 2 Fonsseau TOUZAC 16120 BELLEVIGNEFONT BARRIELE
SIREN: 451965545 les Armasssons 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTFONT DU BROC
SIREN: 392663928 Domaine la Font du Broc 83460 LES ARCSFOREST-CHAMELOT
SIREN: 804140176 1 impasse des Anciens Puits 51140 TRIGNYFOUCHER
SIREN: 482979812 71 route de Champigny LE PETIT PUY 49400 SAUMURFOURNIER PERE ET FILS
SIREN: 324611391 7 route de la Garenne CHAUDOUX 18300 VERDIGNYFRANCETTE COMTE
SIREN: 448228221 17 Rte de Pouzolles 34320 MARGONFRANCIS ASSIER
SIREN: 427445457 69380 CHATILLONFRANCIS ORBAN
SIREN: 439711920 rue du General de Gaulle 51700 LEUVRIGNYFRANCK CHERVET
SIREN: 444129746 580 rue des Grands Plantiers 69480 LUCENAYFRANCK ET INGRID BIMONT
SIREN: 490470598 7 rue Saint-nicolas 49260 LE PUY-NOTRE-DAMEFRANCOIS BEROUJON
SIREN: 310053558 235 chemin de la Laveuse 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAISFRANCOIS DELACOLONGE
SIREN: 404893778 AU BOURG 69620 THEIZEFRANCOIS DUCLOS
SIREN: 378070668 419 route de Chessy 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.