Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DOMAINE DE LAVABRE
SIREN: 410110217 Dom de Lavabre 34270 CLARETSCEA DOMAINE DE MASLAURIS
SIREN: 534057724 Quartier les Gres LA CABASSE 84360 LAURISSCEA DOMAINE DE NIZAS ET SALLELES
SIREN: 421341397 rue Hameau de Salleles RUE PRINCIPALE 34720 CAUXSCEA DOMAINE DE ROMBEAU
SIREN: 383258555 Dom de Rombeau 66600 RIVESALTESSCEA DOMAINE DE SAINT ROCH
SIREN: 418286894 Mas de Saint Roch 13150 TARASCONSCEA DOMAINE DES ALPILLES
SIREN: 840877724 les Craus d'En Bas 13930 AUREILLESCEA DOMAINE DES ANNIBALS
SIREN: 437764897 Che de Bras DOMAINE DES ANNIBALS 83170 BRIGNOLESSCEA DOMAINE DES BAUMARD
SIREN: 352128797 8 rue de l'Abbaye LE LOGIS DE LA GIRAUDIERE 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRESCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 828175596 304 avenue de la Liberation 04100 MANOSQUESCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS
SIREN: 908828908 1801 boulevard Pierre Delli Zotti DOMAINE DES GRANDS C 83700 SAINT-RAPHAELSCEA DOMAINE DES MARTIN
SIREN: 391180973 10 rue de la Gare 79150 VAL EN VIGNESSCEA DOMAINE DES MAZES
SIREN: 440767507 chateau les Mazes 34130 SAINT-AUNESSCEA DOMAINE DES PEYRE
SIREN: 788795961 1620 route D’avignon 84440 ROBIONSCEA DOMAINE DU BOIS DES DAMES
SIREN: 783261175 Dom Bois Dames 84150 VIOLESSCEA DOMAINE DU BOUCHOT
SIREN: 344139084 Domaine du Bouchot 58150 SAINT-ANDELAINSCEA DOMAINE DU CINQUAU
SIREN: 377929609 64230 ARTIGUELOUVESCEA DOMAINE DU CINQUAU
SIREN: 377929609 64230 ARTIGUELOUVESCEA DOMAINE DU GRISON
SIREN: 378502595 105 rue des Pendaines 71250 BLANOTSCEA DOMAINE DU THEYRON
SIREN: 407767862 route de Saint-christol DOMAINE DE THERON 34160 BOISSERONSCEA DOMAINE DU VERGER
SIREN: 812990877 le Verger 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.