Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DES VIGNERONS DE SABRAN
SIREN: 451075121 Mairie 30200 SABRANTA VIGNE
SIREN: 898585229 34 rue Neuve 72150 COURDEMANCHETAFFARD DE BLAIGNAN
SIREN: 793564410 10 route de la Hontane 33340 ORDONNACTAILLEUX ET FILLES
SIREN: 810560177 Pln de Rouviere 26110 PIEGONTAITTINGER VENDANGES
SIREN: 379150923 3 allée du Vignoble VENDANGEOIR DE MURIG 51100 REIMSTAMAGNON
SIREN: 977493873 125 chemin du Petit Tamagnon 83260 LA CRAUTANDT
SIREN: 523952992 8 rue de l'Ouche 17240 CLIONTARDIEUX
SIREN: 510392459 37 rue des Charmoises 41140 THESEETARDY
SIREN: 802430595 4 la Bertonniere 17150 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAUTARILLON FRANCK
SIREN: 824394696 807 avenue du General Leclerc 51530 DIZYTARLANT
SIREN: 311820559 21 rue de la Cooperative 51480 ŒUILLYTENEDOR-GUSTIN
SIREN: 502894082 95 allée de Cumieres 51530 MARDEUILTERAMAS ASTRUC
SIREN: 494462013 20 avenue du Chardonnay 11300 MALRASTERRA-COGNAC
SIREN: 807652292 6 chemin du Plantis 17800 CHADENACTERRE DES MAGES
SIREN: 918347519 11 rue de la Victoire 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDITTERRES BORDELAISES
SIREN: 344303516 chateau Bastor Lamontagne 33210 PREIGNACTERRES DE GRES
SIREN: 980334411 27 rue Roger Salengro 62150 FRESNICOURT-LE-DOLMENTERRES DE RE
SIREN: 850232406 6 rue des Albizzias 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RETERRES DE SEUDRE
SIREN: 825007834 32 Billeride 17260 GEMOZACTERRES DENIM
SIREN: 813649621 route de Villeveyrac DOMAINE DE NICOLE 34530 MONTAGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.