Code NAF rév.2 :
0121Z - Culture de la vigne
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de la vigne »
2890 entreprises correspondent à votre requête
EARL LA SOUFRANDIERE
SIREN: 319972212 125 rue aux Bourgeois 71680 VINZELLESEARL LACOUR
SIREN: 444576128 5 Rte des Coudraies VRIGNY 41400 SAINT-GEORGES-SUR-CHEREARL LAMANOIS
SIREN: 498656529 chemin de la Pouiraque QUARTIER LES SELVES 83300 DRAGUIGNANEARL LAPREE
SIREN: 390176840 5 chemin du Romarin 17120 MEURSACEARL LAUGAR
SIREN: 316830009 17 chemin de Lataste MAISON PASDANES 64270 BELLOCQEARL LAURE MOULIN
SIREN: 481577146 10 rue Andre Poulain 51140 JONCHERY-SUR-VESLEEARL LAURENT GAUTHIER
SIREN: 389781451 route de Morgon 948 ROUTE DE MORGON 69910 VILLIE-MORGONEARL LAVAL YVES
SIREN: 384632071 4 rue des Canes 10200 BLIGNYEARL LAVAUD
SIREN: 819611534 4 rue du Canton CHEVILLE 16120 BASSACEARL LE BRESSAGE
SIREN: 353770688 le Combet CHEZ M.CLAUDE DESSALLET 26110 PIEGONEARL LE CHALET DES VIGNOBLES
SIREN: 423633064 191 chemin de la Petite Thuile 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTEEARL LE CHATEAU BARRAUD
SIREN: 420010829 1 chateau Barraud 16120 BOUTEVILLEEARL LE CLOS DE CHOZIEUX
SIREN: 435144860 Ld Chozieux 42130 LEIGNEUXEARL LE CLOS DU PRIEURE
SIREN: 480103449 3 rue du Pot D’etain 51700 SAINTE-GEMMEEARL LE DOMAINE DES DIABLES
SIREN: 501103444 Dom de la Gavotte DOMAINE DE LA GAVOTTE 13114 PUYLOUBIEREARL LE MAINE JOSEPH
SIREN: 809985575 33 route de Chez Durandeau MONPLAISIR 16120 ANGEAC-CHARENTEEARL LE MEIX FOULOT
SIREN: 408560175 11 rue du Clos du Roy 71640 MERCUREYEARL LE MONT FERRE
SIREN: 391168564 le Mont Ferre LE MONT FERRE 51500 TROIS-PUITSEARL LE MONTELLIER
SIREN: 344691126 128 chemin de Balauque 84350 COURTHEZONEARL LE PASTISSIE
SIREN: 435121918 1 Che de l'Olivet 11160 RIEUX-MINERVOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.